Un chiffre, et tout vacille : seulement 3% des majorations de trimestres pour enfants sont attribuées à des hommes. Rien n’a empêché la loi d’ouvrir des droits, mais tout, dans les faits, continue d’ériger des barrières silencieuses.
Pour un père, demander des trimestres de retraite liés à la naissance ou à l’adoption d’un enfant, c’est souvent se heurter à un système pensé en priorité pour les mères. Les textes affichent une certaine équité, mais la réalité administrative s’encombre de procédures strictes, de justificatifs à fournir et d’une coordination imposée avec la mère de l’enfant. Pas de droit automatique ici : chaque démarche tient presque de l’exception, et le chemin ne s’ouvre qu’à ceux qui s’arment de patience et de preuves solides.
Ce que la loi prévoit pour les hommes : droits et réalités sur les trimestres pour enfants
Contrairement à une idée trop répandue, les majorations de trimestres pour enfants ne sont pas réservées aux femmes. Depuis 2010, le Code de la Sécurité sociale permet aux deux parents de partager les trimestres d’éducation pour chaque enfant né ou adopté à partir de cette date. Mais cette ouverture ne se fait pas sans conditions : le père doit formuler une demande avec la mère, et ce, dans les six mois qui suivent le quatrième anniversaire de l’enfant. Au-delà, la mère conserve seule ces droits, sauf circonstances très particulières.
Pour les enfants nés avant 2010, la règle ne change pas : la mère est bénéficiaire, sauf dans le cas du père veuf dont la conjointe est décédée avant la majorité de l’enfant. Un ajustement a été apporté en 2018 : grâce à la circulaire Cnav d’août 2018, les pères veufs d’enfants nés ou adoptés avant 2010 peuvent aussi prétendre à cette majoration. Une brèche enfin colmatée, mais qui laisse intacte la rigueur du dispositif.
Les règles ne sont pas les mêmes dans tous les régimes : du côté de l’Agirc-Arrco, par exemple, la majoration de 10 % de la pension pour trois enfants ou plus dépend de l’éducation effective, sans égard pour le sexe du parent. Ce qui compte : avoir élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur seizième anniversaire. Là encore, la caisse réclame des preuves concrètes : scolarité, attestations de vie commune, justificatifs d’impôt… rien n’est laissé au hasard.
Les textes évoluent par petites touches. Dernière évolution en date : la loi du 14 avril 2023, qui a ajusté les conditions de majoration pour les hospitaliers. Mais derrière l’égalité affichée, il faut souvent composer avec une administration pointilleuse et la nécessité de démarches conjointes. Un droit, oui, mais sous surveillance rapprochée.
Qui peut bénéficier des majorations et dans quelles situations ?
Les situations varient, et la réponse dépend du régime de retraite, de la situation familiale et de la date d’arrivée de l’enfant. Pour le régime général, la distinction entre mère et père structure toujours l’attribution : la mère reçoit d’office quatre trimestres pour la maternité, ainsi que quatre trimestres pour éducation pour les enfants nés avant 2010. Pour le père, ces trimestres ne sont accessibles que dans deux cas : la disparition de la mère avant la majorité de l’enfant, ou, pour les enfants nés à partir de 2010, sur déclaration conjointe dans le délai prévu.
Le champ s’élargit dans certaines configurations. Dans une famille recomposée, chaque adulte, père, mère ou même beau-parent, peut obtenir une majoration de pension s’il prouve avoir élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leur seizième anniversaire. Mais l’administration exige des preuves tangibles : justificatifs de scolarité, attestations de vie commune… Ce n’est pas une formalité légère.
L’adoption ouvre les mêmes droits que la naissance, sous réserve qu’elle soit plénière. En cas d’adoption simple, il faudra démontrer l’éducation de l’enfant sur neuf ans avant ses seize ans. Pour les familles qui accueillent un enfant handicapé, la législation prévoit jusqu’à huit trimestres supplémentaires, sous réserve de remplir certains critères précis.
Dans la fonction publique, le calcul varie : quatre trimestres par enfant né avant 2004, puis prise en compte des interruptions ou réductions d’activité pour élever un enfant né ou adopté à partir de 2004, jusqu’à trois ans par enfant. Enfin, la majoration pour enfant à charge s’applique aussi en retraite complémentaire, à condition d’avoir un enfant fiscalement à charge au moment du départ.
Combien de trimestres ou de majorations peut-on obtenir et quel impact sur la retraite ?
Le dispositif des trimestres de majoration a des conséquences directes sur la durée d’assurance et la pension. Pour chaque enfant, le régime général accorde jusqu’à huit trimestres : quatre pour la naissance ou l’adoption, quatre pour l’éducation. Ce partage peut être réparti entre les deux parents pour les enfants nés à partir de 2010. Pour les enfants plus âgés, la mère reste en principe l’unique bénéficiaire, sauf décès prématuré. Le père veuf peut alors récupérer les trimestres d’éducation.
Voici ce qui peut être attribué, selon les situations :
- 4 trimestres liés à la naissance ou à l’adoption
- 4 trimestres supplémentaires pour l’éducation, sous certaines conditions
- Jusqu’à huit trimestres de plus pour l’éducation d’un enfant handicapé
Au-delà du nombre de trimestres, la pension de retraite peut évoluer de façon notable : la majoration familiale de 10 % s’applique à toute personne ayant élevé au moins trois enfants pendant neuf ans avant leurs seize ans, dans le régime général comme dans l’Agirc-Arrco. Cette majoration sera plafonnée à 2 367,48 € par an à compter du 1er novembre 2025. Obtenir des trimestres supplémentaires, c’est aussi atteindre le taux plein plus vite ou générer une surcote parentale pour ceux qui remplissent les conditions avant l’âge légal.
Le congé parental n’est pas en reste : chaque période donne droit à des trimestres validés correspondant à la durée du congé. Dans la fonction publique, les bonifications suivent la chronologie : quatre trimestres par enfant né avant 2004, puis prise en compte des périodes d’interruption ou de réduction d’activité pour les enfants plus jeunes, jusqu’à trois ans par enfant.
La majoration complémentaire Agirc-Arrco de 10 % complète cet arsenal, à condition d’avoir effectivement élevé ou eu trois enfants, justificatifs à fournir. Croiser ces dispositifs peut nettement redessiner un parcours professionnel, surtout lorsqu’il a été marqué par des interruptions motivées par l’arrivée ou l’éducation d’un enfant.
Déclarer ses enfants auprès de l’Assurance retraite : les étapes à suivre sans stress
Lorsqu’un père souhaite faire valoir des trimestres pour éducation, il doit composer avec un dispositif évolutif : pour les enfants nés avant 2010, la mère bénéficie par défaut de la majoration, sauf dans certains cas spécifiques (père veuf ou décision de justice). Depuis 2010, la loi permet aux parents de choisir explicitement à qui seront attribués les trimestres, en respectant un délai strict : six mois après le quatrième anniversaire de l’enfant ou de son adoption. Ce choix, une fois acté, ne peut plus être modifié.
La procédure passe par l’espace personnel sur le site de l’Assurance retraite, ou en s’adressant directement à la Cnav ou à la Carsat. Il est crucial de réunir tous les justificatifs attestant de l’éducation de l’enfant : attestations de scolarité, documents de domicile, avis d’imposition commun, justificatifs de congé parental. Pour les pères, il s’agit de démontrer l’implication réelle dans l’éducation, notamment après une séparation ou dans le cadre d’une famille recomposée.
L’Assurance retraite examine chaque dossier au regard des éléments transmis : la qualité des justificatifs fait la différence. La réponse peut prendre plusieurs semaines, d’où l’intérêt d’anticiper cette démarche dans la préparation de son départ à la retraite. Un dossier incomplet ou une déclaration hors délai risque de retarder l’attribution des trimestres, avec des répercussions immédiates sur la date de départ et le montant de la pension.
Au fil des démarches et des justificatifs, une réalité s’impose : obtenir des trimestres pour enfants quand on est père relève d’une véritable course d’obstacles. Mais à la clé, il y a bien plus qu’un simple chiffre sur un relevé : c’est la reconnaissance officielle d’un engagement parental, jusque dans le calcul de la retraite.
