Un auto-entrepreneur ne part pas à la retraite comme un salarié. Ni fiche de paie, ni patron, ni routine formatée : ici, chaque trimestre validé dépend d’un chiffre d’affaires réel, pas d’une présence au bureau. Pour ceux qui s’apprêtent à tourner la page professionnelle, le calcul de la pension peut vite devenir un casse-tête. Voici comment le dispositif fonctionne aujourd’hui, et ce que la réforme des retraites pourrait bouleverser.
Validation actuelle des trimestres de l’auto-entrepreneur
Les auto-entrepreneurs relèvent du régime microsocial simplifié. Chacun gère sa propre contribution : déclaration du chiffre d’affaires à l’URSSAF, paiement de l’impôt sur le revenu, cotisations sociales. Lorsqu’on lance sa micro-entreprise, il faut choisir entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires.
Le droit à la retraite se construit alors sur cette base : seuls les revenus effectivement déclarés comptent. Les cotisations sociales sont calculées proportionnellement au chiffre d’affaires encaissé, via un taux forfaitaire prélevé directement. Si l’activité ne génère rien, aucune cotisation ne part, et aucun trimestre ne s’ajoute sur le relevé de carrière.
Principal ou complément de revenu, le régime ne fait aucune distinction : tout se joue sur le montant déclaré sur l’année civile. Pour valider des trimestres de retraite, il faut donc atteindre un seuil minimal de chiffre d’affaires, peu importe le temps de travail réel. La règle reste la même, que l’on soit indépendant à plein temps ou que l’on cumule avec une autre activité.
Montants de chiffre d’affaires à valider un trimestre
Pour obtenir la validation de trimestres retraite, un seuil précis de chiffre d’affaires doit être atteint chaque année. Voici les montants qui s’appliquaient en 2019 :
Tableau des plafonds de chiffre d’affaires à effectuer pour valider un trimestre. Prenons un cas concret : un auto-entrepreneur prestataire de services relevant du BIC devait réaliser au minimum 12 030 euros de chiffre d’affaires pour valider ses quatre trimestres. Avec 5 000 euros seulement, seuls deux trimestres étaient pris en compte.
Impossible de dépasser quatre trimestres validés par an, même en cumulant activité indépendante et emploi salarié. Cette limite s’applique à tous sans exception.
Droits à la sécurité sociale des travailleurs indépendants
Les droits sociaux dépendent du type d’activité exercée. Commerçants, artisans ou professions libérales non réglementées cotisent auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Les professions libérales réglementées, elles, relèvent de la CIPAV, la caisse interprofessionnelle dédiée.
L’affiliation se fait automatiquement lors de la déclaration d’activité sur le portail de l’URSSAF. La radiation, elle aussi, se gère via cette plateforme. Tout au long de l’activité, il est nécessaire de dialoguer avec la caisse de rattachement (SSI ou CIPAV) pour toute question ou démarche concernant la retraite.
Réforme des pensions
L’exécutif projette la création d’un régime universel à points. Mais entre annonces, reculades et nouveaux arbitrages, la réalité reste mouvante. Chaque catégorie professionnelle obtient ses exceptions, et le mot « universel » perd un peu de son sens à mesure que la réforme avance.
Le principe du système à points ? Chaque euro cotisé donne le même droit à la retraite, quel que soit le statut. En théorie, tous les travailleurs seraient rassemblés sous une seule et même caisse. Lors du départ à la retraite, les points acquis sont convertis en pension.
Pour les auto-entrepreneurs, la logique actuelle serait maintenue : pas de cotisation minimale obligatoire, à la différence d’autres indépendants qui restent tenus de cotiser, même sans chiffre d’affaires. Pour l’instant, la micro-entreprise conserve donc un avantage : seule la production réelle compte, et la validation des trimestres reste proportionnelle à l’activité déclarée. La conversion en points, euro par euro, pourrait même s’avérer plus favorable selon les projections.
Auto-entrepreneurs sans cotisation : quelles perspectives ?
Le projet de réforme rencontre ici un écueil de taille : le régime englobe des profils très différents, du micro-entrepreneur vivant de son activité principale à celui qui exerce ponctuellement en complément d’un autre emploi. Certains tirent des revenus trop faibles pour garantir une protection sociale décente.
Pour pallier cette faille, une solution envisagée serait d’ouvrir la possibilité d’acquérir une garantie minimale de points retraite chaque année, même en cas de faibles recettes. Ce mécanisme permettrait d’améliorer les droits à pension des indépendants les plus exposés.
L’opposition de la FNAE à l’instauration de points minimaux
La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) défend une position claire : pas question d’imposer un plancher de points à acheter pour ceux dont l’activité principale repose sur l’auto-entrepreneuriat.
Aujourd’hui, et cette situation reste sous réserve de nouvelles annonces gouvernementales, les règles de calcul ne changeraient pas pour les auto-entrepreneurs. Ceux qui tirent de faibles revenus pourraient éventuellement compléter en achetant des points en fin d’année, pour combler les trous dans leur parcours.
La FNAE a multiplié les rencontres avec les représentants de l’État, Jean-Paul Delevoye d’abord, puis Laurent Pietraszewski après le départ du premier pour cumul de fonctions interdit. La ligne de la Fédération reste inchangée : défendre un modèle souple, sans obligation de cotisation minimale, et poursuivre le dialogue avec les autorités pour faire entendre la voix des indépendants.
Le Livre blanc de la FNAE
Pour peser dans le débat, la FNAE a publié un livre blanc consacré au système de retraite des auto-entrepreneurs. Objectif : dresser un état des lieux et formuler des propositions très concrètes, tout en rappelant les points sur lesquels elle refuse de transiger.
Voici les principaux sujets actuellement sur la table :
- La Fédération exige des garanties pour que les taux de cotisations n’augmentent pas.
- La possibilité de transférer des points en fonction de l’activité exercée est en discussion.
- Le transfert de points en fin de carrière doit rester envisageable.
- Actuellement, le rachat de trimestres devient plus coûteux à l’approche de la retraite ; il en irait de même pour les points. La méthode de calcul à venir sera donc déterminante.
- Les modalités et la base du rachat de points restent à clarifier.
Autre question brûlante : les bénéficiaires de l’Acre, qui profitent aujourd’hui de cotisations retraite allégées, continueront-ils d’en bénéficier, et à quel niveau ?
Quel calendrier, quelles personnes concernées ?
La date d’entrée en vigueur et le périmètre exact de la réforme restent incertains. Le gouvernement navigue à vue, multipliant les ajustements. Les règles évoluent selon les régimes et les cas particuliers, loin du modèle unique initialement annoncé.
Pour les auto-entrepreneurs, la seule certitude, c’est la nécessité de rester informé, car la situation peut basculer du jour au lendemain. Une veille attentive s’impose, pour ne pas se retrouver pris de court le moment venu.
