Location d’un parking de stationnement indépendant de son lieu d’habitation
Lorsqu’un automobiliste décide de louer un parking ou un garage indépendant, il peut se tourner vers des particuliers. Si vous disposez d’un garage dans votre résidence (ou à proximité de celle-ci) que vous aimerez bien louer à de tels automobilistes, il faudra signer un contrat de location. En effet, pour la location d’un espace de stationnement indépendant, les clauses d’un contrat devront être parfaitement établis entre le loueur et le locataire. La loi vous autorise à définir les dispositions d’un contrat de location. Allianz.fr pourra vous aider dans ce sens.
Par souci de transparence et pour réduire les risques de litiges, il est fortement conseillé que vous précisez dans votre contrat de location les conditions essentielles à la location. Il s’agit notamment des informations suivantes : le coût du loyer, la durée du bail, les modalités de révision du loyer, les modalités de la résiliation du contrat, la date à laquelle il devra verser le loyer. Les conditions peuvent être négociées avec le locataire. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de vous laisser guider par des experts pour la création d’un contrat pour un bail pour louer votre garage.
Location d’un parking de stationnement associée à son lieu d’habitation
Lorsque l’automobiliste bénéficie d’un espace de stationnement avec la maison qu’il loue, vous n’avez pas besoin de prévoir un contrat de location spécifique au parking ou au garage (si vous êtes propriétaire du logement). Le parking ou le garage doit en effet être indiqué parmi les annexes ou les accessoires du bail d’habitation. Les conditions du bail d’habitation, c’est-à-dire la durée de la location, la sous-location, etc. doivent aussi s’appliquer de la même façon au parking ou au garage. Qu’il s’agisse de location vide ou de location meublée, vous signerez un bail d’habitation classique dans lequel vous préciserez que le parking est une annexe du logement.
Un contrat de location écrit ou oral ?
Selon le Code civil, le contrat de bail d’un parking de stationnement ou d’un garage peut être conclu sous les deux formes. Toutefois, il faut dire que les baux de location de garage font presque toujours l’objet d’un contrat écrit. Cette option est effectivement la plus sûre, car un bail écrit laisse une trace et peut aider en cas de conflit. En effet, un contrat écrit constitue une preuve tangible et permet au juge de trancher plus facilement lorsque le conflit vous conduit au tribunal. Le contrat doit bien évidemment être signé par les deux parties et chacune d’elles doit repartir avec un exemplaire.
