L’épidémie mondiale du Coronavirus paralyse le pays tant sur le plan sanitaire qu’économique. Les individus, touchés par le chômage partiel, subissent une baisse de l’activité ou même une diminution conséquente de leurs revenus et s’interrogent sur l’impact de cette crise sur leurs budgets. Comment, dans ce cas, continuer à rembourser les versements mensuels d’une assurance de crédit immobilier et de prêt. Pour d’autres, la préoccupation concerne, d’abord et avant tout, la santé et les soins qui peuvent être fournis si un membre de la famille est infecté par Covid-19 .
L’ assurance emprunteur prend en charge le remboursement du crédit immobilier ?
Intimement liée au crédit immobilier, l’assurance prêt souscrite directement auprès de la banque, dans le cadre d’un contrat collectif ou par l’intermédiaire d’un assureur indépendant pour une délégation d’assurance protège le prêt, mais aussi l’emprunteur. Il remplace l’emprunteur défaillant pour tout ou partie de l’échéance le prêt, selon une durée définie et des conditions spécifiques à chaque contrat. Les garanties de l’assurance emprunteur couvrent :
Il est également possible de s’assurer contre le risque de perte d’emploi , mais ce n’est pas obligatoire.
Report de l’échéance, chômage partiel, licenciement, accident du travail : ce qui prévoit l’assurance prêt
Les particuliers peuvent, dans certaines mesures, ajuster ou reporter les versements mensuels de leur crédit immobilier. D’autre part, cette option ne concerne pas l’assurance prêt. En effet, tout au long de la période de report, le crédit continue d’exister et doit toujours être couvert.
En ce qui concerne la garantie de perte d’emploi, elle s’applique au cas par cas en vertu de conditions. Il faut, en effet, être un employé permanent de moins de 50 ou 65 ans, selon les contrats, et faire l’objet d’un licenciement économique . Cela exclut les démissions, les licenciements pour faute professionnelle et le chômage partiel.
Selon la loi Lagarde, la loi Hamon et l’ amendement Bourquin, il est possible de changer d’assureur chaque année à la date anniversaire. Si cette date coïncide avec la période de confinement actuelle, qui ralentit considérablement la procédure, il convient de se référer à l’ordonnance du 25 mars qui proroge les périodes de souscription et de résiliation.
Arrêté n° 2020-306 du 25 mars 2020 — Article premier : « Les dispositions du présent titre s’appliquent aux périodes et mesures qui ont expiré ou expiré entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire ».
Enfin, un accident à domicile impliquant un employé sur le télétravail pendant le confinement lié à Coronavirus offre la même couverture qu’un accident de travail dans la compagnie. À ce titre, il doit être signalé rapidement à l’employeur et à la CPAM, comme le prévoit le Code du travail.
