Au cours de notre vie, nous nous constituons un patrimoine, qu’il s’agisse d’actions, d’argent mis de côté, d’objets de valeur ou encore de biens immobiliers. Mais comment est-ce que cela se passe lorsque nous souhaitons transmettre ce patrimoine à un tiers ? Voici quelques explications sur les différents types de donations qui s’offrent à vous pour transmettre ce que vous possédez à ceux que vous voulez.
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La donation simple
Comme vous vous en doutez au vu de son nom, la donation simple est la forme de donation la moins compliquée qui existe. Elle consiste en une opération standard : le donateur (celui qui possède un patrimoine) transmet de son vivant, et de manière immédiate, tout ou partie de son patrimoine, au bénéficiaire de son choix (le donataire).
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Cette donation est l’un des types de donations les plus sollicités par les donateurs car elle est facile à mettre en place. À noter qu’elle est considérée comme une avance sur l’héritage, dans le sens où tout ce qui est transmis via la donation simple sera pris en compte lors du calcul de l’héritage à transmettre lors du décès du donateur.
Important : pour être valide et applicable, cette donation simple doit être rédigée par un notaire.
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La donation-partage
La donation-partage fait partie des types de donations qui sont effectués par le donateur pendant son vivant. Son avantage, c’est qu’elle permet d’éviter les conflits familiaux, car elle consiste à répartir équitablement tout ou partie du patrimoine du donateur entre tous les héritiers désignés par la loi, ou par celui-ci par le biais d’un testament.
Accessible et souple, cette donation autorise le donateur à céder tout ou partie de son patrimoine à des proches de plusieurs générations confondues, qu’il s’agisse ou non de familles recomposées ou de personnes sans enfants. Comme la valeur du patrimoine est fixée le jour de la donation et n’évolue plus, c’est également une solution sécuritaire.
À noter : ici aussi, la donation doit être rédigée par un notaire. Enfin, le droit de partage de 2,5 % ne s’applique pas sur ce type de donation.
Le don manuel
C’est là aussi l’un des types de donations les plus plébiscités par les français, car il s’agit tout simplement de remettre en main propre des actions, des obligations, de l’argent ou encore des objets de valeur à la personne de son choix. Particulièrement simple, cette solution n’engage pas de frais de notaire ou de succession, ce qui fait sa popularité.
Néanmoins, il est important de noter que cela ne doit pas vous empêcher de déclarer cette donation, notamment lors de votre prochaine déclaration d’impôts, afin d’éviter les problèmes en cas de contrôle fiscal. De même, le don manuel est un don qui n’est pas du tout encadré, et qui peut donc causer des querelles familiales importantes.
La donation entre époux
Ce type de donation, parfois appelé “donation au dernier vivant”, est en réalité plus proche du testament plutôt que du don, puisque contrairement aux autres types de donations citées précédemment, le donataire ne dispose pas de l’héritage du donateur avant le décès de celui-ci.
Révocable à tout moment, sauf si elle est inscrite dans un contrat de mariage, la donation entre époux permet d’augmenter la part légale à laquelle un conjoint peut avoir droit lors de la succession de l’autre conjoint. Sans ce contrat et si vous n’avez pas d’enfants, le conjoint perçoit la moitié du patrimoine du conjoint décédé, tandis que le reste revient à ses frères et sœurs.
Le don au bénéfice d’une association
Vous n’avez pas de bénéficiaire à qui transmettre votre patrimoine ou vous souhaitez plutôt faire un don à une association pour l’enfance qui vous tient à cœur ? C’est tout à fait possible, et c’est ce que l’on appelle un leg. Avec ces types de donation, les sommes et les biens immobiliers que vous possédez sont légués après votre décès.
Si toutes les associations ne sont pas éligibles à ces types de donations, il est tout à fait possible d’en trouver une qui défend une cause qui vous importe. À noter tout de même que les donations et legs faits aux associations éligibles sont soumis aux droits de succession, et un pourcentage du montant total sera donc versé à l’État.
