270 milliards d’euros, c’est le pactole accumulé par les Français sur leur Plan d’épargne-logement (PEL) fin 2017. Ce chiffre surpasse même l’encours du Livret A, qui plafonnait alors à 257 milliards. Le PEL fait donc figure de favori, mais depuis 2018, la donne a changé. Le produit reste-t-il aussi séduisant qu’avant ?
Qu’est-ce que le plan d’épargne-logement (PEL) ?
Le plan d’épargne-logement, ou PEL, prend la forme d’un compte bancaire sur lequel placer son argent jusqu’à 15 ans, avec la promesse d’un taux d’intérêt connu à l’avance pour un futur prêt immobilier. Mais ici, on ne puise pas librement dans sa cagnotte : les fonds sont bloqués pour la durée du plan. En échange de cette contrainte, la rémunération est garantie et, surtout, le PEL ouvre la porte à un crédit immobilier à taux fixe. C’est ce qui en fait un outil privilégié de celles et ceux qui visent un investissement dans la pierre.
Comment fonctionne un plan d’épargne-logement (PEL) ?
Ouvrir un PEL : les démarches
Adultes comme mineurs peuvent ouvrir un PEL, mais un seul par personne. L’ouverture se fait en signant un contrat avec une banque et en déposant 225 € à la création du plan.
Alimenter son PEL : versements et plafond
Pour maintenir votre PEL, il faut prévoir un versement annuel minimum de 540 €. Cela peut se répartir selon vos possibilités : 45 € chaque mois, 135 € par trimestre ou 270 € par semestre. Les versements complémentaires sont acceptés, dans la limite du plafond : impossible de dépasser 61 200 € (hors intérêts capitalisés, qui peuvent faire franchir ce seuil).
Combien de temps garder son PEL ?
Le blocage minimum s’étend sur 4 ans. Avant cette échéance, toute sortie entraîne des pertes d’avantages. Au-delà, le plan peut vivre jusqu’à 10 ans, période durant laquelle les versements restent possibles. Passé ce délai, plus de dépôts, mais vos économies continuent de produire des intérêts pendant encore 5 ans. Après 15 ans, pour tout PEL ouvert à compter du 1er mars 2011, le compte bascule en livret d’épargne classique, rémunéré selon le taux fixé par la banque.
Chaque année, le PEL se prolonge automatiquement, sauf décision contraire de votre part. L’établissement bancaire doit vous avertir de la date d’échéance, généralement un mois avant l’anniversaire du plan.
Le taux d’intérêt du PEL : ce qu’il faut savoir
Le taux de rémunération du plan est gravé dans le marbre dès l’ouverture. Il dépend donc de la date de souscription, ce qui explique les différences notables entre générations de PEL. Voici un résumé des taux selon la période d’ouverture :
- 2,5 % annuel pour les PEL ouverts d’août 2003 à janvier 2015
- 2 % pour ceux souscrits entre février 2015 et janvier 2016
- 1,5 % de février à juillet 2016
- 1 % depuis le 1er août 2016
Les intérêts produits s’ajoutent au capital chaque année, générant à leur tour des intérêts. Ce principe de capitalisation permet à la rémunération de croître sur la durée. Une fois fixé, le taux ne bouge plus tant que le plan reste ouvert.
Emprunter avec son PEL : mode d’emploi
Le capital accumulé sur votre PEL donne droit à un prêt immobilier à taux déterminé lors de l’ouverture, sous réserve de remplir les conditions requises. Ce taux dépend de la date de souscription du plan. Il existe aussi une possibilité de transférer ses droits à un membre de sa famille, à condition que ce dernier détienne un PEL depuis au moins 3 ans. Ce mécanisme fonctionne également dans l’autre sens, permettant de réunir les droits de prêt de plusieurs personnes pour augmenter le montant total finançable.
Clôturer son PEL : ce que cela implique
Tout retrait partiel ou total du PEL entraîne sa fermeture immédiate. Impossible de piocher ponctuellement dans ses économies. Pour profiter des avantages du produit, il faut donc accepter d’immobiliser son argent pendant au moins 4 ans. Passé ce cap, la fermeture se fait sans pénalité.
En pratique, les conséquences varient selon le moment où vous clôturez :
- Avant 2 ans : les intérêts sont recalculés au taux du CEL en vigueur, et les droits à prêt immobilier sont perdus.
- Entre 2 et 3 ans : le taux de rémunération du PEL est conservé, mais les droits à prêt disparaissent.
- Entre 3 et 4 ans : les droits à prêt sont ceux acquis au troisième anniversaire du plan.
Ce qui a changé pour les PEL ouverts depuis 2018
L’année 2018 marque un tournant pour le plan d’épargne-logement. Les règles fiscales et le système de prime d’État ont été revus, modifiant sérieusement l’intérêt du produit pour ceux qui l’ouvrent depuis cette date. Les modalités d’ouverture, de versement et le plafond de 61 200 € n’ont pas changé, et le taux de 1 % instauré en 2016 reste en vigueur. Mais ce sont bien la fiscalité et la prime d’État qui font la différence.
Il est utile de préciser que ces nouveautés ne concernent que les PEL ouverts après le 1er janvier 2018. Ceux ouverts avant continuent de bénéficier de l’ancien régime fiscal.
Un régime fiscal moins avantageux
Depuis 2018, les intérêts générés par le PEL sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % dès leur versement (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Cette fiscalité réduit sensiblement le rendement du produit, déjà affaibli par la baisse du taux d’intérêt.
Les intérêts doivent être déclarés dans la déclaration de revenus annuelle. Il reste possible d’opter pour le barème progressif à la place du forfait, ce qui peut, selon votre situation, vous amener à payer un supplément ou à percevoir un remboursement. L’exonération d’impôt sur le revenu n’existe plus pour les nouveaux PEL, alors qu’avant la réforme, ceux ouverts depuis moins de 12 ans échappaient à l’impôt sur le revenu (mais restaient soumis aux prélèvements sociaux).
La prime d’État supprimée pour les nouveaux plans
La réforme de 2018 a aussi mis fin à la prime d’État pour les nouveaux PEL. Seuls les plans ouverts avant le 1er janvier 2018 permettent encore, sous conditions, de percevoir cette prime, qui pouvait atteindre 1 525 €. Pour y prétendre, il fallait notamment éviter toute fermeture du plan lors des quatre premières années.
Ouvrir un PEL vaut-il encore le coup ?
Le rendement affiché à 1 % pour les plans récents ne fait pas rêver. Difficile d’espérer des gains notables avec une telle rémunération. Même face au Livret A ou au Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), dont les taux étaient à 0,75 %, le PEL ne se démarque pas : sur ce produit, les intérêts sont fiscalisés, à la différence des livrets réglementés.
Dans la réalité, une fois la fiscalité appliquée, le rendement net du PEL pour ceux qui paient l’impôt sur le revenu tombe à 0,70 %. Autrement dit, il passe sous celui du Livret A, qui reste totalement défiscalisé. De plus, le PEL est nettement moins souple : impossible de retirer son argent à tout moment sans perdre ses avantages.
Pourtant, le PEL conserve un atout : il fige le taux d’emprunt immobilier auquel vous pourrez prétendre à partir de la quatrième année. Pour les plans ouverts après le 1er août 2016, ce taux est fixé à 2,20 %. Actuellement, ce taux n’est pas compétitif, car les prêts immobiliers du marché affichent des conditions plus favorables. Mais si les taux venaient à remonter dans les années à venir, le PEL pourrait retrouver de l’intérêt et redevenir la carte maîtresse de celles et ceux qui anticipent une acquisition immobilière.
Le PEL, longtemps champion de l’épargne-logement, n’a plus le même éclat. Mais l’histoire financière n’est jamais écrite d’avance : un changement de cycle des taux et le jeu pourrait se renverser à nouveau. Patience ou pari, chacun trace sa route.
