Liste figée, panne d’imagination ou juste pragmatisme ? Les particuliers n’ont jamais eu autant d’options pour régler leurs achats, pourtant certains moyens de paiement restent indétrônables, tandis que d’autres peinent à s’imposer. Voici le panorama complet des moyens de paiement adoptés en 2024, pour comprendre où chacun place ses priorités… et ses limites.
Paiement en espèces
Les espèces gardent une place à part, mais leur usage est strictement encadré. Pour les achats du quotidien, billets et pièces restent acceptés, sauf si le montant dépasse certains seuils. Un commerçant ne peut jamais refuser un paiement en espèces sous peine d’amende de 150 €, sauf si le montant excède :
- 1 000 €, pour toute personne domiciliée fiscalement en France ou agissant à titre professionnel,
- 15 000 €, pour ceux qui prouvent ne pas être domiciliés en France et qui n’agissent pas pour une activité professionnelle.
En cas de dépassement, la sanction est salée : une amende pouvant atteindre 5 % des sommes échangées. À noter, ce plafond ne concerne pas les personnes incapables d’utiliser un autre moyen de paiement ou celles sans compte bancaire.
Règle supplémentaire : un professionnel achetant des métaux ne doit en aucun cas régler en espèces, que le vendeur soit un particulier ou non. Le paiement doit alors s’effectuer par chèque barré ou virement bancaire, au nom du vendeur.
Attention :
La vigilance s’impose face à la contrefaçon. Un commerçant doit refuser tout règlement en billets ou pièces manifestement faux sous peine d’une amende pouvant grimper à 7 500 euros. Impossible d’échanger ces fausses espèces contre de la monnaie ayant cours légal auprès de la Banque de France : la perte est sèche.
Dans certains cas, le commerçant peut réclamer que le client fasse l’appoint, notamment si le paiement en espèces pose problème pour rendre la monnaie.
Paiement par chèque
Le chèque, lui, n’est pas un droit automatique. Les commerçants peuvent choisir de l’accepter… ou non, fixer un montant minimum, et doivent l’indiquer clairement dans leur boutique ou sur leurs factures.
Il existe tout de même des obligations : les membres d’un centre de gestion agréé ou d’une association agréée (commerçants, artisans, agriculteurs, industriels) doivent accepter soit le chèque, soit la carte bancaire, quelle que soit la somme. Concrètement, cela leur permet de limiter les risques d’impayés, mais exclut le refus total des deux moyens.
Si le paiement en espèces est interdit du fait du dépassement des seuils de 1 000 € ou 15 000 €, le commerçant doit accepter le règlement par chèque.
Pour limiter la fraude, vérifier l’identité du titulaire du chèque (avec pièce officielle : carte d’identité, passeport…) est non négociable. Si le client refuse, le commerçant peut rejeter le chèque. En cas de chèque volé ou falsifié, le commerçant qui a négligé de vérifier s’expose à des ennuis sérieux.
Remarque :
Si le chèque est émis par un mandataire, il faut aussi demander la preuve du mandat.
Après encaissement, le commerçant doit présenter le chèque à la banque dans les 8 jours suivant la date inscrite. Passé ce délai, il reste valable un an, mais la banque peut refuser le paiement.
Attention :
La date qui fait foi pour la présentation n’est pas celle de remise du chèque, mais celle inscrite dessus. Mieux vaut ne pas antidater ni postdater : une fausse date expose à une amende équivalente à 6 % du montant du chèque.
Le commerçant peut vérifier auprès de la Banque de France si le chèque présenté n’est pas volé, perdu, ou tiré sur un compte clôturé, ou encore si l’émetteur n’a pas d’interdiction judiciaire ou bancaire.
Le chèque est payable à vue, même si une autre mention figure sur le document. Le commerçant peut donc l’encaisser dès réception, même si la date inscrite est ultérieure ou s’il lui a été remis en « caution » (exemple : dépôt de garantie). Si ce chèque « de caution » est encaissé, et qu’un accord prévoyait de ne pas le faire, le commerçant devra tout ou partie du montant à l’émetteur, selon les conditions convenues.
Paiement par carte de crédit
La carte bancaire reste le moyen de paiement chouchou des Français, mais pas sans règles. Tout dépend du contrat passé entre le commerçant et l’émetteur de la carte. Un commerçant affichant l’acceptation des cartes ne peut pas refuser un paiement par ce biais, sauf cas précis : si l’autorisation du centre d’appel est refusée.
Clarification :
La demande d’autorisation devient obligatoire dès que :
- le montant du paiement, ou la somme cumulée des achats avec la même carte dans la journée et dans le même commerce, dépasse un seuil fixé dans l’accord avec l’émetteur ;
- le plafond mensuel d’utilisation de la carte est atteint.
Même lorsqu’il accepte les cartes, le commerçant peut fixer un montant minimal (par exemple, 15 €), à condition de l’afficher de façon visible et que cela ne devienne pas un frein déraisonnable.
En cas de remboursement (suite à un retour ou un échange), le commerçant doit recréditer la carte utilisée pour le paiement, et pas un autre mode de règlement.
Autre obligation, et non des moindres : appliquer les mesures de sécurité prévues dans le contrat avec l’émetteur. Si la carte est volée, falsifiée ou expirée, le commerçant doit refuser la transaction après contrôle. Les procédures diffèrent selon qu’il s’agit d’un paiement en boutique ou à distance (en ligne ou par téléphone).
Attention
Si un commerçant ne respecte pas ces contrôles, la banque peut refuser de le payer. S’il a accepté sciemment un paiement par carte volée ou falsifiée, il engage sa responsabilité envers le titulaire lésé.
Paiement par virement et prélèvement
Quand un commerçant propose le virement bancaire ou le prélèvement automatique, il doit appliquer les normes du mandat SEPA.
En théorie, rien n’oblige un commerçant à accepter ces paiements. Mais s’il le fait, les règles sont claires depuis 2014 : tout doit passer par le mandat SEPA. Cette norme s’applique dans l’Union européenne, l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), Monaco et Saint-Marin.
Remarque :
Un mandat SEPA est révocable à tout moment par le débiteur et expire s’il n’y a pas de prélèvement pendant 36 mois. Le créancier doit prévenir le débiteur au moins 14 jours avant la date d’échéance, par tout moyen (avis, calendrier, facture…). Le débiteur dispose de 8 semaines après le débit pour demander un remboursement, étendu à 13 mois si le prélèvement n’était pas autorisé.
Paiement par voie électronique
Les paiements électroniques (PayPal, etc.) séduisent de plus en plus, mais imposent un contrat avec l’organisme émetteur. Comme pour la carte bancaire, les droits et devoirs du commerçant dépendent des termes de l’accord signé.
Attention :
Un professionnel ou une personne domiciliée en France ne peut pas régler une transaction dépassant 3 000 € par monnaie électronique. Pour ceux non domiciliés en France et non professionnels, la limite grimpe à 15 000 euros, calquée sur le paiement en espèces.
Paiement sans contact
Le paiement sans contact s’est imposé en boutique. Par carte ou smartphone, il permet de régler en un clin d’œil, sans code, sans signature ni pièce d’identité, jusqu’à 20 €. Au-delà, le paiement reste faisable avec un téléphone mobile, dans la limite fixée par la banque, à condition de composer le code secret avant de valider la transaction.
Espèces, chèques, cartes, virements : chaque moyen a ses règles, ses risques et ses adeptes. Mais une chose est sûre : le paiement préféré reste souvent celui qui s’adapte le mieux aux usages du moment. Demain, le portefeuille pourrait bien se résumer à un smartphone… ou à quelques billets bien cachés, pour les irréductibles.
