Le prélèvement automatique fait partie des méthodes de paiement plus utilisé pour les transactions entre entreprises. Ce mode de paiement est plébiscité chez les particuliers pour les factures fréquentes et les services indispensables. Vous êtes toujours libre d’opter pour ce mode de paiement ou non. Le prestataire se doit en effet de vous proposer deux modes de paiement sans vous contraindre à un choix.
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La mise en place du prélèvement automatique
Pour un prélèvement automatique, le titulaire du compte doit donner son autorisation. Pour ce faire, il signe un mandat de prélèvement. Le document dûment établi est ajouté au relevé d’identité bancaire (RIB-IBAN) pour valider le processus de paiement SEPA. Le mandat de prélèvement est établi dans un format plus généraliste. Il contient : votre adresse, votre nom, votre code BIC et IBAN, votre RIB, les informations relatives aux créanciers, la nature des prélèvements, la Référence unique du mandat, la date de signature, etc. Dès lors que le mandat est signé, le prélèvement automatique peut commencer.
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Le fonctionnement du prélèvement automatique
Dans le cadre d’un prélèvement automatique, l’argent est prélevé automatiquement sur le compte du signataire du mandat, sans aucune autre action de sa part. Il suffira que l’organisme avec lequel l’accord a été conclu présente une facture pour qu’il soit payé. Votre autorisation n’est pas requise. Normalement, le titulaire du compte est prévenu au moins 14 jours avant la date du prélèvement. D’autres dispositions peuvent être stipulées dans le contrat. Le signataire reçoit à cet effet un échéancier, un avis de prélèvement, ou une facture. Ce délai vous permet de prendre connaissance de l’opération en cours et de le contester au besoin.
Vous avez la possibilité de consulter les prélèvements en cours sur votre interface personnelle. Notez que vous deviez vous arranger pour toujours avoir assez d’argent sur le compte. Ceci vous permettra d’éviter que votre compte soit à découvert, en dessous des limites autorisées. Dans le cas contraire, la demande de prélèvement est rejetée et vous êtes sujets à des frais (pas plus de 20 €).
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L’arrêt du prélèvement automatique
Mettre fin à un prélèvement est une démarche souvent simple. Vous devrez juste demander à la structure qui émet le paiement de ne plus demander de prélèvement automatique. N’oubliez pas d’expliquer clairement la nouvelle méthode de paiement que vous utiliserez. Dans le cas de résiliation d’un contrat, le prestataire stoppe naturellement les émissions de facture sans demande de votre part. En fonction des conditions du contrat, un délai peut être requis pour l’arrêt effectif des prélèvements. Mentionnez ce délai !
Il est aussi possible de confier la résiliation de mandat de prélèvement à la banque. Des frais seront certes appliqués, mais vous aurez l’esprit plus tranquille. Lorsque vous demandez personnellement l’arrêt des prélèvements, envoyez un courrier avec accusé de réception et gardez jalousement les preuves. Quand un prestataire ne remplit pas ses obligations et perçoit toutefois son paiement, vous ne pouvez pas mettre fin au paiement automatique. Un tel acte sera considéré comme un défaut de paiement et vous serez amendée. La meilleure chose à faire est de mettre le prestataire en demeure avec obligation de respecter le contrat de vente. Vous pourriez rompre votre contrat par la suite.
Les situations propices à l’utilisation des prélèvements automatiques
Le paiement par prélèvement automatique est idéal pour les transactions ponctuelles et pour les transactions récurrentes. C’est l’exemple des frais d’abonnements et des frais fixes (mensuel ou annuels). Il s’agit d’une solution plus facile, plus sûre et plus abordable pour les paiements à une fréquence prédéterminée. Comme vous l’aurez constaté, le prélèvement automatique est loin d’être instantané. Plusieurs sites de ventes en ligne refusent donc ce mode de paiement, bien que quelques-uns l’acceptent. La durée de la transaction dans ce cas rebute de nombreux vendeurs. Il faut en moyenne trois jours pour que ce paiement soit validé.
Quelques avantages du prélèvement automatique
Avec un prélèvement automatique, l’argent part d’un compte bancaire pour un autre compte bancaire. Les frais de transfert sont donc très abordables comparativement à ceux imposés par les structures de paiement par carte. Outre ça, vous gagnez également du temps en automatisant les paiements. De plus, les problèmes de retards de paiement sont réglés et la transaction est plus sécurisée.