Début 2019, ACRE (aide au chômeur qui démarre ou reprend une entreprise) a été remplacée par ACRE (aide aux débutants et acheteurs). Toutefois, pour bénéficier de l’ACRE, tout entrepreneur indépendant doit présenter une demande préalable .Un formulaire ACRE contient plusieurs cadres à remplir, tout comme la plupart des formulaires administratifs. Ainsi, une demande d’ACRE n’est pas nécessairement évidente pour un entrepreneur indépendant. Donc, si vous avez besoin d’aide pour cela, cet article est pour vous ! Pour en savoir plus sur les taux d’exemption, veuillez consulter notre article consacré à la demande ACRE. Et si vous ne savez pas quoi choisir entre ARE et ACRE
Remplir le haut du formulaire : deux cas de figure
Avant toute chose, précisez votre situation en haut du document. Deux options principales s’offrent à vous :
- Vous déposez la demande d’ACRE en même temps que votre déclaration de création ou de reprise d’activité.
- Vous effectuez la demande dans les 45 jours suivant la déclaration de votre entreprise. Dans ce scénario, il faut renseigner le numéro SIRET.
Comment remplir le cadre n°1 du formulaire
Ici, il s’agit de donner toutes les informations personnelles attendues : nom, prénom, date de naissance, nationalité, sexe, coordonnées, numéro de sécurité sociale… Ne laissez rien de côté : chaque case compte pour permettre l’étude de votre dossier.
Compléter le cadre n°2 : la situation personnelle
Ce cadre porte sur votre situation particulière. Si aucune des catégories listées ne vous correspond, l’obtention de l’ACRE sera compromise. Après avoir coché la situation qui vous concerne, reportez-vous à la notice du formulaire sur le site du service public pour rassembler tous les justificatifs exigés par le CFE.
Le cadre n°3 : fondateurs de société uniquement
Ce volet ne concerne pas les entrepreneurs individuels. Il s’adresse aux créateurs de société. Vous devrez y mentionner la dénomination sociale, indiquer si vous détenez une part du capital, préciser votre statut de dirigeant, et joindre une copie signée des statuts de la société. Ce sont des éléments incontournables pour valider la demande auprès des organismes concernés.
Remplir le cadre n°4 : parcours et accompagnement
Munissez-vous de la notice officielle pour compléter cette partie. Chaque niveau de diplôme, chaque formation, chaque statut d’inscription à Pôle emploi doit être codé précisément. Notez la date de votre inscription à Pôle emploi, indiquez si vous bénéficiez d’un contrat d’appui à la création ou d’un accompagnement NACRE, et précisez le nombre d’emplois créés par votre projet. Enfin, terminez par la date et la signature, sans oublier de joindre tous les justificatifs exigés.
Quels justificatifs joindre à la demande ACRE auto-entrepreneur ?
Selon votre situation, la liste des documents à fournir varie. Voici les pièces les plus souvent demandées :
- Pour un demandeur d’emploi indemnisé : produisez le dernier avis de paiement de l’allocation chômage ou la notification d’ouverture de vos droits.
- Pour un demandeur d’emploi non indemnisé : l’historique d’inscription à Pôle emploi est requis.
- Pour un demandeur d’emploi éligible à une rémunération : fournissez les bulletins de salaire des quatre derniers mois, la lettre de démission, ainsi que l’accord de CSP ou de transition professionnelle.
- Pour les personnes de moins de 26 ans : une copie de la pièce d’identité suffit généralement.
- Pour les 26-30 ans : ajoutez un contrat de travail accompagné d’une attestation de licenciement ou une déclaration sur l’honneur d’absence d’indemnisation chômage.
- Pour les candidats de 26 à 30 ans reconnus travailleurs handicapés : un justificatif de la commission départementale des droits et de l’autonomie est nécessaire.
À quel moment déposer votre dossier ACRE auto-entrepreneur ?
La demande doit être transmise au plus tard 45 jours après la déclaration de création ou de reprise d’entreprise, auprès du CFE compétent. Il est aussi possible d’envoyer le dossier en même temps que la déclaration initiale. Si le dossier est complet, un récépissé d’enregistrement vous est transmis et, sous 24 heures, le CFE transmet votre demande à l’Urssaf. Ce dernier dispose alors d’un mois pour statuer. En l’absence de réponse sous ce délai, considérez cela comme une acceptation implicite. Si des pièces manquent, il vous revient de les fournir rapidement pour que la demande soit instruite sans retard.
Quelle durée pour le dispositif ACRE auto-entrepreneur ?
L’ACRE ouvre droit à une exonération partielle ou totale des cotisations sociales pendant 12 mois. Pour les micro-entreprises, cette période s’étire jusqu’à trois ans, avec un taux d’exonération dégressif : 25 % la première année, puis entre 50 et 75 % les deux années suivantes. Une bouffée d’oxygène non négligeable pour démarrer sans pression, avant de prendre son envol sur le long terme.
