Assurance moto et port des gants, que dit la loi ?

Un décret, une date, et soudain, tout un pan de la communauté motarde se retrouve sommé de changer ses habitudes du jour au lendemain. Depuis le 20 novembre 2016, le port de gants homologués n’est plus une question de choix mais une obligation claire pour tous ceux qui prennent le guidon d’un deux, trois ou quatre-roues motorisé. La mesure n’a pas fait que des heureux, loin de là : beaucoup peinent à saisir ce qui distingue un simple gant d’un modèle homologué, et certains n’en voient tout simplement pas l’utilité. Pourtant, la loi ne laisse place à aucune ambiguïté : il faut s’équiper, et bien s’équiper.

Quels sont les gants homologués ?

Il ne suffit pas de glisser ses mains dans n’importe quelle paire pour être en règle. Comme pour le casque, le gant doit porter la fameuse marque CE, gage de conformité européenne, et répondre à la réglementation sur les équipements de protection individuelle. Ce marquage, bien visible à l’intérieur du gant, s’accompagne d’une étiquette CEE détaillant la conformité du produit.

Pour décrocher cette homologation, un gant doit passer cinq épreuves : il doit tenir face à l’abrasion, la dureté, l’éclatement, la déchirure et la coupe. Les modèles conformes intègrent des renforts à la paume et aux articulations, maintiennent bien le poignet et se ferment solidement. Que ce soit en cuir, en textile ou en kevlar, peu importe le matériau, pourvu qu’il soit certifié.

Petit tour d’horizon des différents véhicules concernés :

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Quelles lois encadrent les équipements de protection ?

L’article R431-1-2 du Code de la route, entré en vigueur le 20 novembre 2016, impose le port de gants homologués aux conducteurs et passagers de scooters, motos, cyclomoteurs et quads. Mais la législation ne s’arrête pas là. D’autres équipements sont obligatoires pour rouler en règle :

  • Le casque homologué, article R431-1 du Code de la route (depuis le 1er juillet 1973).
  • Le gilet fluorescent, article R416-19 du Code de la route (depuis le 1er janvier 2016), à enfiler lors d’un arrêt d’urgence.

En revanche, la veste renforcée, le pantalon adapté, les bottes spécifiques ou encore l’airbag ne relèvent pas encore de l’obligation, sauf cas particuliers (formation, vêtements trop légers). Mais leur absence reste fortement déconseillée, tant les conséquences en cas de chute peuvent être graves.

Qui doit porter des gants homologués ?

La règle s’applique à tous les conducteurs et passagers de cyclomoteurs, motos, tricycles et quadricycles à moteur. Bonne nouvelle : le coût des gants homologués reste abordable, ce qui les rend accessibles à tous. Les véhicules dotés de ceintures de sécurité et de portières échappent à cette obligation.

Pourquoi cette obligation ?

Depuis novembre 2016, la loi impose aux motards et à leurs passagers des gants certifiés CE, étudiés pour limiter les blessures en cas de chute. Abrasion, déchirure, coupure : chaque gant homologué est testé pour résister à ces agressions fréquentes lors d’un accident. Ce dispositif s’inscrit dans une logique plus large : renforcer la sécurité via des équipements éprouvés, parmi lesquels on retrouve aussi le casque homologué et le gilet fluorescent pour les situations d’urgence.

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Comment identifier les gants homologués ?

Pour s’y retrouver, il faut chercher le logo CE sur le gant. Parfois, un pictogramme de motard ou la mention KP (« Protecteurs de jointures ») s’y ajoute. Il existe deux niveaux de protection :

  • Le niveau 1, « 1KP », concerne les gants avec ou sans protection d’articulations, adaptés à la ville. Ils doivent résister à l’abrasion pendant quatre secondes.
  • Le niveau 2, « 2KP », offre une protection renforcée aux articulations et poignets, idéale pour les longs trajets et l’usage intensif. Ici, la résistance doit tenir huit secondes.

Attention, un marquage CE ne garantit pas toujours la conformité à la norme EN 13594, seule preuve d’une certification réalisée par un laboratoire indépendant. Un gant réellement homologué comporte :

  • Un pictogramme indiquant le nom commercial et la référence du modèle.
  • Une étiquette affichant une moto, le logo CE et la norme EN 13594.

Quelles sanctions en cas d’infraction ?

La tolérance n’est pas au rendez-vous. Les contrôles sont fréquents, et mieux vaut garder la facture de ses gants pour prouver leur conformité si l’étiquette venait à disparaître. Les risques et sanctions en cas de non-respect sont multiples :

  • Absence de gants homologués pour le conducteur ou le passager : amende de troisième classe.
  • Pas de gants certifiés : amende de troisième classe et retrait d’un point sur le permis (article R431-1-2 du Code de la route).
  • Absence de casque homologué : amende de quatrième classe, retrait de trois points, et le casque doit être attaché, sous peine de sanction supplémentaire.
  • Oubli du gilet fluorescent jaune ou orange : amende de première classe, sans retrait de point.

Le passager écope aussi de l’amende, sauf pour le retrait de points. Si c’est uniquement le passager qui contrevient à la règle, il reçoit une amende sans perte de points. Pour un mineur, c’est le conducteur qui devra régler la note.

Le montant de l’amende s’élève à 68 € pour chaque personne concernée. Si le paiement intervient dans les 15 jours, la somme tombe à 45 €. Au-delà du délai, elle grimpe rapidement à 180 €. La loi ne laisse que peu de marge à l’oubli ou à l’improvisation.

Peut-on assurer des gants de moto ?

Investir dans des gants de qualité peut représenter un budget conséquent, parfois bien au-delà de la centaine d’euros. En cas d’accident, remplacer une paire haut de gamme ou un casque peut vite devenir contraignant. Certains assureurs spécialisés dans les deux-roues proposent donc des garanties couvrant ce type d’équipement, une option précieuse pour les motards les plus exigeants. Cette protection supplémentaire n’est cependant pas incluse dans les formules standards. Pour en savoir plus sur les possibilités, rendez-vous sur ce site internet.

Quelles formules d’assurance moto choisir ?

Si vous cherchez une assurance pour votre moto, il vaut la peine de comparer les différentes offres. Trois grands types de contrats se distinguent sur le marché, chacun avec ses avantages et ses limites :

  • L’assurance au tiers : elle couvre la responsabilité civile et constitue le minimum légal, mais protège peu le motard lui-même.
  • La formule intermédiaire : elle ajoute des garanties complémentaires, avec un rapport qualité/prix souvent attractif.
  • L’assurance tous risques : choisie par les propriétaires de motos haut de gamme, elle vise à limiter au maximum les imprévus financiers.

Quels services additionnels proposent les assurances moto ?

Au-delà des formules classiques, plusieurs options peuvent faire la différence :

  • L’assistance panne 0 km, pour être dépanné où que vous soyez.
  • La protection corporelle du motard, pour une prise en charge optimale en cas d’accident.
  • Le rachat de franchise, afin de limiter vos frais en cas de sinistre.

La route n’attend pas, mais la sécurité et la prévoyance non plus. Mieux vaut anticiper que regretter, surtout quand le moindre détail peut faire basculer un trajet anodin en épisode marquant. Casque attaché, gants homologués, et l’esprit plus libre pour avaler les kilomètres.