Les impôts locaux sont des impôts assez opaques, dont les critères de calcul, les allocations possibles et les fins auxquelles ils sont destinés sont souvent inconnus. Café du Patrimoine corrige cette situation et explique dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’impôt foncier et l’impôt sur le logement.
Taxes locales : qui paie ces taxes et combien coûtent-elles ?
Les impôts locaux regroupent la taxe d’habitation et la taxe foncière. Chacune concerne un public différent.
Taxe d’habitation : un impôt lié à l’occupation du logement
La taxe d’habitation s’applique à toute personne occupant un bien immobilier à usage résidentiel. Cela vise aussi bien les propriétaires que les locataires, ou encore les occupants à titre gratuit. Que vous résidiez dans votre logement principal ou que vous soyez détenteur d’une résidence secondaire, la règle est la même : l’occupant paie. Pour un bien locatif, c’est le locataire qui s’acquitte de la taxe.
Le paysage a toutefois radicalement changé avec l’exonération progressive instaurée sous la présidence Macron. En 2018, 30 % de la taxe ont été supprimés pour une majorité de foyers, puis 65 % en 2019, pour finalement atteindre la suppression complète en 2020 pour 80 % des ménages. Pour bénéficier de cette mesure, il faut respecter certains plafonds de revenus : 27 432 € pour une personne seule, 43 688 € pour un couple sans enfant, et environ 54 000 € pour un couple avec un enfant. Ces seuils s’appuient sur le revenu fiscal de référence, après application de 10 % d’abattement.
Pour vérifier votre situation, un simulateur officiel permet d’évaluer votre éligibilité à l’exonération. À terme, tous les foyers devraient être concernés d’ici 2023. Attention cependant : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires reste d’actualité, peu importe le niveau de revenus. De plus, la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) reste exigible.
Taxe foncière : un impôt réservé aux propriétaires
La taxe foncière concerne exclusivement les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers en France. Elle ne touche jamais les locataires. Sont également concernés :
- les bateaux utilisés comme logement ;
- les installations destinées à abriter des biens ou des personnes, ou servant d’entrepôt ;
- les terrains, cultivés ou non, exploités à des fins commerciales ou industrielles, ou utilisés pour de la publicité ;
- les œuvres d’art de grande taille et les canaux de communication ;
- les constructions fixes, par exemple cheminées d’usine ou tours de refroidissement.
À quoi servent la taxe d’habitation et la taxe foncière ?
Taxe d’habitation : financer la vie municipale
La taxe d’habitation est collectée par la commune où se situe votre logement, ou parfois par le groupement de communes. L’argent récolté sert à couvrir les dépenses liées aux services publics locaux : écoles, voirie, équipements sportifs, activités culturelles… Tous les habitants en bénéficient, au quotidien.
Taxe foncière : alimenter le budget des collectivités
La taxe foncière, elle, alimente les finances des communes, des intercommunalités et des départements. Grâce à elle, routes, infrastructures publiques ou actions sociales voient le jour ou se modernisent. Derrière chaque facture, des projets concrets qui structurent la vie locale.
Comment sont calculés la taxe d’habitation et la taxe foncière ?
Les deux impôts sont établis à partir de la valeur locative du bien au 1er janvier.
Taxe d’habitation : calculs et abattements
Pour la taxe d’habitation, plusieurs critères entrent en jeu : surface du logement, présence de parkings ou dépendances, état général du bien. Ces éléments définissent la valeur locative, à laquelle s’ajoutent différents abattements.
Premier abattement, obligatoire : la réduction pour charges de famille, qui s’applique si des personnes à charge vivent sous le même toit. Elle correspond à 10 % de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 15 % à partir de la troisième.
Trois autres abattements existent, à la discrétion des collectivités : l’abattement général à la base, l’abattement spécial pour les foyers modestes (activé si la valeur locative brute est inférieure à un certain seuil), et l’allocation spéciale pour certaines situations de handicap. Les taux sont fixés localement.
À savoir : les communes situées dans des zones concernées par la taxe sur les logements vacants peuvent appliquer une majoration de 20 % sur la taxe d’habitation des logements meublés non principaux, c’est-à-dire principalement les résidences secondaires. Cette surtaxe ne s’applique pas si le contribuable ne réside pas dans le logement pour des raisons indépendantes de sa volonté (contraintes professionnelles, hébergement en maison de retraite, etc.).
Dernier point : la taxe d’habitation est due pour le logement occupé au 1er janvier.
Taxe foncière : valeur cadastrale et abattement automatique
La taxe foncière s’appuie sur la valeur cadastrale du bien, à laquelle s’applique un abattement forfaitaire de 50 %. Le montant restant est ensuite multiplié par les taux fixés chaque année par les collectivités locales. Plusieurs critères influent sur la valeur cadastrale :
- la superficie ;
- l’affectation (usage du bien) ;
- l’état général du bien (gros travaux et rénovations influent sur le montant) ;
- la présence de constructions neuves, d’agrandissements ou d’équipements comme une piscine ou un court de tennis.
Taxe foncière : exonérations et plafonnements
Certaines situations ouvrent droit à des exonérations ou à des plafonnements de la taxe foncière, notamment pour les logements neufs ou vacants. Peuvent en bénéficier :
- les bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité, sans condition de ressources ;
- les titulaires de l’Aspa, sans condition de ressources ;
- les personnes percevant l’allocation adulte handicapé sous condition de ressources ;
- les personnes de plus de 75 ans sous condition de ressources.
Par ailleurs, les contribuables modestes peuvent voir leur taxe foncière plafonnée pour leur résidence principale.
À retenir : lors d’une vente en cours d’année, le vendeur peut demander à l’acheteur de partager la taxe au prorata du temps d’occupation. Dans le cadre d’un achat en viager, c’est l’acquéreur qui devient redevable à partir du 1er janvier suivant l’acquisition.
Ce qu’il faut savoir sur le paiement des impôts locaux : quand s’acquitter de la taxe foncière et de la taxe d’habitation ?
Taxe d’habitation : paiement à l’automne
L’avis de taxe d’habitation arrive généralement dans les boîtes aux lettres à l’automne. En 2020, la date limite de paiement était fixée au lundi 16 novembre à minuit pour les résidences principales et certaines résidences secondaires. Pour les paiements en ligne, le délai était prolongé jusqu’au samedi 21 novembre. La plupart des logements occasionnels bénéficient d’un délai jusqu’au mardi 15 décembre.
Taxe foncière : règlement en octobre pour les propriétaires
L’avis de taxe foncière est expédié à la fin de l’été. La date limite varie selon le mode de paiement : pour les prélèvements automatiques, le débit intervient vers le 25 octobre ; pour les règlements classiques, la date butoir est fixée au 15 octobre, sauf pour le paiement en ligne, qui laisse jusqu’au 21 octobre.
Les informations fournies ici ont une portée générale et ne tiennent pas compte de votre situation particulière. Elles ne doivent pas être considérées comme des conseils financiers personnalisés ni comme une incitation à investir. L’utilisation de ces données relève de la seule responsabilité du lecteur, sans recours possible envers l’éditeur de CafedelaBourse.com.
Quand la saison des impôts approche, chaque boîte aux lettres rappelle ce lien invisible mais concret qui relie propriétaires, locataires, collectivités et équipements publics. Derrière chaque ligne sur votre avis d’imposition, c’est tout un pan de la vie locale qui s’organise, se construit, se finance. La prochaine fois que vous croiserez une route refaite ou une école rénovée, il y a fort à parier qu’une part des impôts locaux y a contribué.
