Le crédit bancaire représente l’état d’un compte avec un solde négatif. Dans ce cas, il est impossible de prélever des sommes sur ce type de compte. Cependant, la banque peut autoriser le client à prélever des montants supérieurs à ceux présents sur le solde. Il s’agit d’un crédit autorisé. Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez lire cet article.
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Définition du crédit autorisé
Pour commencer, il faut préciser que le crédit est un solde négatif. Il peut être autorisé par la banque. Ainsi, malgré le solde débiteur, vous pouvez continuer à faire diverses dépenses. Le compte continuera donc à fonctionner normalement. Dans ce cas, il est question d’un crédit autorisé. Il s’agit d’un procédé autorisé par votre banque de manière spéciale ou en vertu d’un accord préalable.
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Dans le premier cas, le crédit ainsi autorisé est d’un montant faible et d’une durée relativement courte. Dans le second cas, vous avez la possibilité de prévoir à l’avance cette autorisation. Par ailleurs, il est possible de vous arranger avec la banque à travers la convention de compte ou un accord d’urgence. Pour ce faire, il faudra transmettre la demande à une agence de la banque que ce soit en mains propres ou par courrier.
Conditions d’un crédit autorisé
Le crédit autorisé par la banque répond à plusieurs critères. D’un côté, les termes liés au plafond et à la durée de l’autorisation sont prévus de façon par écrit. Ainsi, vous pouvez les notifier dans la convention de vente ou sur l’autorisation d’urgence. Il faut préciser que le crédit autorisé ne peut excéder une période de 3 mois consécutifs. En outre, le plafond doit être indiqué sur chaque relevé de compte mensuel.
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D’un autre côté, le crédit autorisé est une procédure payante. En effet, il vous faudra payer des intérêts débiteurs. Même si dans certains cas, ces frais ne seront pas applicables, ils sont généralement de rigueur.
Les intérêts débiteurs ou agios sont de deux types. Il existe les agios forfaitaires et les agios proportionnels. Les premiers sont facturés par toutes les banques peu importe le montant ou la durée du crédit autorisé. Les seconds sont facturés en fonction de la durée et du montant accordé. Par ailleurs, le montant total des intérêts débiteurs prélevés doit apparaître sur le récapitulatif des frais annuels de la banque.
Dépassement du crédit autorisé
Il n’est pas rare de constater que certains clients dépassent le crédit qui leur a été autorisé par la banque. Lorsque cela survient, vous devrez payer des pénalités. Il s’agit de frais supplémentaires qui correspondent à des agios d’un taux majoré pour le dépassement de crédit autorisé. Ensuite, le client peut également être contraint de payer des frais de forçage et autres commissions d’intervention. Ces derniers interviennent lorsque le client souscrit au préalable à des services pour personnes en situation de fragilité financière.
Enfin, la banque peut vous imposer des frais d’incidents de paiement. Dans certains cas, le dépassement de crédit autorisé peut déboucher sur la clôture de votre compte bancaire. Il faut donc retenir que la procédure est réglementée et qu’il est préférable de s’en tenir à la durée et au montant fixé par l’accord préalable. Cela permettra d’éviter ces différentes sanctions.
Révision et résiliation du crédit autorisé
En ce qui concerne la révision du crédit autorisé, cette procédure peut intervenir à tout moment. Elle peut vous permettre de revoir à la baisse ou à la hausse votre autorisation initiale. La demande de révision peut se faire à travers l’envoi d’un courrier à votre banque. Il faut préciser que cette dernière peut également réviser à la baisse les conditions du crédit autorisé. Elle doit cependant respecter les termes prévus dans l’accord initial. En cas de révision abusive, vous avez la possibilité de saisir le médiateur bancaire. En outre, la loi vous autorise à engager un procès civil si nécessaire.
Quant à la résiliation du crédit autorisé, elle peut être demandée tout moment sur votre initiative à travers un courrier adressé à la banque. Dans ce cas, vous pouvez saisir le médiateur bancaire ou intenter un procès civil en cas de la résiliation abuse de l’accord de crédit.
