Si vous ou vos proches êtes dans une maison de soins infirmiers, un Ehpad ou un institut spécialisé, vous pourriez très probablement avoir droit à une réduction d’impôt. Le montant de l’avantage fiscal et les conditions qui doivent être remplies pour en bénéficier en 2020 sont actualisés. Dans un souci pratique, nous verrons quelle case remplir la déclaration de revenus et comment déterminer le montant à indiquer. Pour être complet, nous examinerons l’interaction de ce créneau fiscal avec l’emploi d’une personne à la maison et le sort de la réduction d’impôt depuis l’introduction du taux à la source.
Quelle réduction d’impôt pour les dépenses en maison de retraite ?
L’article 199 quindecies du Code général des impôts prévoit un dispositif fiscal destiné à ceux qui assument des frais de séjour en maison de retraite. Ce mécanisme ouvre droit à une réduction d’impôt équivalente à 25% des montants versés, sous réserve de respecter certains critères sur les dépenses retenues. Précision de taille : il s’agit d’une réduction d’impôt, non d’un crédit d’impôt. Autrement dit, elle s’impute uniquement sur l’impôt dû et ne fait l’objet d’aucun remboursement si votre impôt est nul ou épuisé.
Voyons cela, chiffres à l’appui.
Exemple concret
M. Corrigetontax vit en résidence pour retraités et engage 6 000 € par an de frais. Son impôt calculé sur les revenus est de 2 000 €. Il déclare ses 6 000 € de dépenses sur sa feuille d’impôts ; l’administration fiscale retient alors 25% de cette somme, soit 1 500 €, qu’elle déduit du montant dû. Après réduction, son impôt tombe à 500 €. Mais attention : si l’impôt de départ est inférieur à la réduction, le surplus est perdu. Si, par exemple, M. Corrigetontax devait seulement 1 000 €, la réduction viendrait annuler la totalité, mais aucun solde ne serait reversé.
En outre, ce dispositif connaît un plafond : seules 10 000 € de dépenses par an sont prises en compte, ce qui limite la réduction à 2 500 € maximum.
Illustration supplémentaire
M. Corrigetontax règle 25 000 € de frais annuels pour sa résidence. Il indique ce montant dans sa déclaration, mais l’administration ne retiendra que 10 000 € pour le calcul de la réduction. Sa ristourne fiscale s’élèvera donc à 2 500 € et pas davantage.
Où déclarer les frais Ehpad sur sa déclaration de revenus ?
Ne comptez pas sur l’administration pour repérer d’elle-même vos droits : l’initiative vous revient. Il faut identifier la bonne case et la renseigner scrupuleusement. Beaucoup d’ainés ou de familles passent à côté. Si une omission a eu lieu, un rattrapage reste possible pendant trois ans, sur simple demande auprès du service des impôts, souvent réglée dans un délai de trois mois.
La case à compléter en 2020 s’intitule 7CD : « Frais d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes ». Il vous faut y inscrire le total des frais d’hébergement, la réduction de 25% étant ensuite calculée automatiquement par l’administration.
Le parcours n’est pas des plus intuitifs sur la télédéclaration : cette case ne s’affiche qu’après avoir coché « réduction d’impôt » à l’étape 3. Ce n’est qu’alors que la case 7CD devient visible et accessible à la saisie.
Quelles dépenses sont prises en compte : hébergement, soins, dépendance… ?
Le plafond de 10 000 € fait que, dans la pratique, la plupart des pensionnaires n’atteignent pas la limite et n’ont pas à se poser trop de questions. Reste que toutes les dépenses ne sont pas éligibles ; il faut donc faire le tri, parfois à partir de justificatifs peu détaillés.
La réduction s’applique uniquement aux dépenses liées à la dépendance et, sous conditions, à l’hébergement. La règle : il faut que la personne bénéficie dans l’établissement d’une assistance pour les actes essentiels de la vie, aide à la toilette, accompagnement, surveillance, fournie par du personnel qualifié. Les frais de soins médicaux, eux, sont exclus et ne peuvent être intégrés au calcul. En revanche, si l’établissement assure à la fois l’hébergement et l’accompagnement à la dépendance, l’ensemble peut être pris en compte.
Pour y voir plus clair, voici ce qui rentre ou non dans le calcul :
- Les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance peuvent être retenues.
- Les frais d’hébergement sont comptabilisés uniquement si l’établissement propose aussi un accompagnement lié à la dépendance.
- Les frais de soins médicaux sont exclus.
Autre point de vigilance : seules les sommes effectivement déboursées sont à déclarer. Toute aide perçue (APA, allocations logement, etc.) doit être déduite du montant porté sur la déclaration.
Cas pratique
M. Corrigetontax est hébergé en résidence, paie 2 000 € par mois et bénéficie de services d’accompagnement à la dépendance. Il règle aussi 100 € mensuels de frais médicaux et touche une aide APA de 200 € par mois. Pour la déclaration : il ne prend pas en compte les 100 € de soins, retient les 24 000 € annuels pour l’hébergement et la dépendance, puis soustrait l’APA reçue (2 400 €). Il déclare donc 21 600 € en case 7CD, mais seule la part plafonnée à 10 000 € sera retenue pour la réduction, soit 2 500 €.
Peut-on cumuler la réduction Ehpad et le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile ?
Ce sujet revient souvent : beaucoup de retraités hébergés en institution conservent leur résidence principale et y emploient quelqu’un pour de l’aide ménagère ou du jardinage. Bonne nouvelle : ces deux dispositifs fiscaux sont indépendants. Les dépenses en maison de retraite ouvrent droit à leur propre réduction, et le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile s’applique séparément, selon des règles détaillées dans cet article. Les deux avantages peuvent donc se cumuler, sans limitation particulière.
Payer la maison de retraite pour un parent : quelle fiscalité ?
Si vous prenez en charge les frais de séjour d’un parent, c’est-à-dire si vous payez directement ses factures, la réduction d’impôt pour Ehpad ne s’applique pas à vous. Ce dispositif ne bénéficie qu’à la personne hébergée qui supporte elle-même la dépense. En revanche, les sommes que vous versez pour couvrir l’hébergement, la nourriture ou les soins peuvent être déduites au titre de la pension alimentaire versée à un ascendant, dans le cadre de l’obligation alimentaire. Cette déduction vient réduire votre revenu imposable, à un taux variable selon votre tranche d’imposition (de 0% à 45% pour les plus hauts revenus). Selon les cas, cette option peut se révéler plus ou moins avantageuse que la réduction classique de 25%.
Quel impact de la retenue à la source sur la réduction d’impôt Ehpad ?
Le passage au prélèvement à la source n’a pas bouleversé les règles de fond : la réduction d’impôt pour les frais de maison de retraite est toujours d’actualité, et son fonctionnement reste inchangé. Ce qui a changé, c’est le calendrier de restitution : l’administration calcule le prélèvement sans tenir compte de cette réduction, puis procède à une régularisation l’année suivante.
Voici comment cela se traduit concrètement :
Exemple
M. Corrigetonimpot doit 3 000 € d’impôt mais bénéficie d’une réduction de 2 500 € liée à ses frais d’Ehpad. Son impôt final sera donc de 500 €. Avant la réforme, les prélèvements mensuels étaient directement calculés sur le montant réduit (500 €/12). Désormais, le prélèvement est basé sur l’impôt hors réduction (3 000 €/12) ; la réduction s’applique après coup, et l’administration reverse le trop-perçu.
Pour limiter l’impact de ce décalage sur la trésorerie, un acompte de 60% du montant de la réduction calculée l’année précédente est versé chaque 15 janvier, le solde étant régularisé en septembre après traitement de la déclaration. Ce système est détaillé dans cet article.
Maîtriser ces règles, c’est éviter les mauvaises surprises, et parfois, obtenir un répit bienvenu sur la facture fiscale. Pour beaucoup, le vrai sujet n’est pas tant la réduction que la capacité à suivre les méandres administratifs. Mais pour qui sait où regarder, chaque euro récupéré compte, surtout quand l’âge ou la dépendance s’invitent dans la gestion du quotidien.
