Alors que le taux d’emprunt du gouvernement français est devenu négatif pour la première fois à la mi-juin, les taux de remboursement proposés par les banques seront-ils un jour négatifs ? Dans un contexte de déclin généralisé, la question peut se poser.
Un précédent au Danemark et en Belgique
La piste des taux négatifs n’appartient pas à la science-fiction. Elle a déjà été empruntée, en 2016, par le Danemark et la Belgique, où certains emprunteurs ont vu leur prêt indexé sur des taux variables tomber sous zéro. C’est un cas d’école qui a provoqué une onde de choc dans toute l’Europe bancaire. Face à ce scénario inattendu, la quasi-totalité des banques françaises a préféré se retrancher derrière la prudence : exit les prêts à taux révisables, pour éviter tout risque de devoir un jour « payer » leurs clients. Résultat, la stabilité règne : 99,97 % des ménages qui contractent un crédit en France optent pour un taux fixe, selon les chiffres de Vousfinance, réseau de courtiers en ligne. Ce choix massif, constant depuis 2017, donne le ton dans l’Hexagone.
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Il arrive pourtant que des dossiers solides décrochent un crédit à 0,3 % sur sept ans. Mais franchir la barre du taux négatif relève d’un tout autre défi. Les textes du Code civil, articles 1902 et 1905, encadrent la pratique : « L’emprunteur est tenu de restituer les choses prêtées, dans la même quantité et qualité, et à la durée convenue. » Les intérêts restent possibles, mais à aucun moment la loi n’envisage qu’une banque puisse rémunérer son client pour avoir emprunté. Ce silence juridique laisse les établissements bancaires dans une zone grise, où l’audace n’est pas récompensée.
Les banques n’ont aucune raison de le faire
Gwenaelle Soussens, avocate spécialisée dans l’immobilier, démonte sans détour les arguments qui s’opposent à la mécanique des taux négatifs : « Si le taux passe sous zéro, l’emprunteur rembourse toujours le capital, mais il reçoit en échange une somme qui réduit le montant net versé à la banque. Le capital, lui, reste intégralement remboursé. Par ailleurs, même avec un taux négatif, la banque peut encore dégager une marge ailleurs, même faible, qui lui sert de rémunération. » Autrement dit, rien n’interdit formellement ce mécanisme, à condition de respecter la lettre du contrat.
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Pour Jérôme Robin, directeur général de Vousfinances, la logique est implacable : « Il n’y a aucune raison économique ou commerciale pour que les établissements bancaires s’engagent à prêter à taux négatif. » La demande de crédit reste forte, sans nécessité d’incitation supplémentaire. Malgré tout, les banques gardent l’œil ouvert et explorent les failles du cadre légal, à la recherche d’une parade ou d’une adaptation possible.
Au bout du compte, la France garde ses distances avec l’expérience danoise ou belge. Les taux négatifs, fascinants sur le papier, se heurtent à une réalité bancaire qui privilégie la sécurité et la prévisibilité. Pour l’instant, la perspective de voir un particulier être payé pour s’endetter relève davantage du récit d’anticipation que du quotidien des emprunteurs. Mais dans la mécanique parfois imprévisible de la finance, les certitudes d’aujourd’hui pourraient bien devenir les surprises de demain.
