Bruxelles apparaît comme l’une des villes les plus attractives d’Europe. Le nombre de personnes, qui sont à la fois des étrangers et des nationaux qui s’installe dans cette ville est assez important. Si vous envisagez donc d’y investir, il est primordial de prendre quelques paramètres non négligeables en considération.
En effet, entre les démarches administratives et techniques nécessaires à la mise sur le marché du bien, il est parfois difficile de se retrouver. Cet article vous donne toutes les informations nécessaires pour rentabiliser votre investissement immobilier dans la ville belge.
A lire aussi : Les nouvelles normes des appartements neufs à Toulouse
Plan de l'article
1- Les contraintes légales
Dès le moment où vous êtes usufruitier ou propriétaire d’un studio à Bruxelles, vous avez le droit de le mettre en location sans l’entremise d’une quelconque autorité. Vous n’aurez pas besoin ni de permis ni d’autorisation particulière. Toutefois, sur le long terme, vous devez vous procurer une attestation particulière délivrée par la commune, contre paiement.
En outre, le studio doit respecter les normes de sécurité et les exigences élémentaires de résidence et de salubrité. Par ailleurs, vous serez tenu de louer le bien en bon état d’entretien et de placer un détecteur de fumée dans le studio. Pour finir, vous aurez l’obligation de vous faire établir par un certificateur agréé, un certificat de performance énergétique.
Lire également : Dans quel cas faut-il faire appel à un expert immobilier ?
2- Les termes du contrat locatif
Avant d’en arriver au contrat à proprement parler, il est important de noter que vous avez le droit de conclure ou pas un contrat avec le potentiel locataire sans justification. Seulement, en cas de refus, vos motifs ne doivent pas être discriminatoires. Par ailleurs, vous ne pouvez poser des questions à votre futur locataire que dans la limite des informations autorisées.
Pour revenir aux clauses du contrat, la loi prescrit au préalable des mentions minimales qu’il est obligatoire de reprendre dans votre contrat de location. En plus, il existe un nombre précis de règles que vous ne pouvez aucunement contourner. À Bruxelles, si vous avez des mentions particulières à rajouter au contrat, vous devez plutôt les associer en pièces jointes.
3- La garantie locative et la fixation du loyer
À Bruxelles, vous êtes autorisé à fixer le loyer vous-même. Vous avez l’obligation de mentionner dans l’annonce le coût du loyer et les éventuels frais et charges communs au risque de payer une amende. Vous pouvez également exiger une garantie locative pour vous prémunir contre d’éventuels dommages. Toutefois, la garantie ne doit pas excéder trois mois si elle est censée être constituée par le CPAS ou par tranches et deux mois de loyer, lorsqu’elle a été bloquée sur un compte en banque.
4- L’assurance du bien
En Flandre et en Wallonie, l’assurance incombe obligatoirement au locataire. En cas d’incendie, c’est sa responsabilité qui est engagée à condition qu’il réussisse à prouver le contraire. Mais à Bruxelles, les choses ne sont pas pareilles d’où la nécessité d’obliger le locataire à souscrire à une assurance habitation au cours de la signature du contrat.
Toutes ces étapes sont absolument nécessaires à la mise en location d’un studio à Bruxelles et la loi reste ferme sur la question.
