Les professionnels de l’immobilier s’exposent toujours à un certain nombre de risques dans l’exercice de leur métier. C’est pour cette raison que la loi oblige les agents immobiliers à se faire couvrir au moins par une assurance responsabilité civile professionnelle (assurance RCP). Vous êtes sur le point de rechercher une meilleure couverture ? Découvrez comment choisir la meilleure assurance RCP pour votre activité immobilière.
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Pourquoi la souscription d’une RC Pro est indispensable ?
La RCP immobilier est imposée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 et elle sert à protéger les professionnels de l’immobilier. Selon l’exigence légale, elle doit permettre à l’agent immobilier de bénéficier d’une couverture d’au moins 76 225 € par an, avec une franchise ne dépassant pas 10 % des indemnisations versées.
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Sont soumis à l’obligation de souscrire une responsabilité civile professionnelle non seulement les agents immobiliers, mais également les mandataires et les négociateurs immobiliers, comme l’article 24 de la loi Alur, qui entre en vigueur le 1er octobre 2015, l’a annoncé. L’obtention de la carte professionnelle est soumise à l’obligation de souscrire une RC Pro immobilier. Vous ne pouvez pas exercer légalement sans cette carte.
Il est à préciser que, outre l’assurance énoncée par la loi, l’agent immobilier est également soumis à l’obligation de constituer une garantie financière d’un montant au moins égal à 110 000 €. Cette garantie s’impose dans le cas où l’agent détient partiellement ou totalement des fonds de ses clients dans le cadre des transactions immobilières.
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Que couvre la RCP immobilier ?
Nombreux sont les risques qui peuvent engager la responsabilité civile de l’agent immobilier :
- Omission de mentionner un vice ;
- Dommage corporel : un employé de l’agence qui glisse sur le sol et qui se blesse dans le lieu de travail ;
- Dégradation d’un bien ;
- Négligence ;
La responsabilité civile professionnelle pour la profession immobilière couvre non seulement les dommages corporels, mais également les dommages matériels et immatériels. Les garanties incluses dans le contrat peuvent varier d’un contrat à l’autre. D’où l’importance de bien choisir sa RC Pro immobilier.
Comment bien choisir sa RCP immobilier ?
Avant de souscrire une RCP immobilier, pensez à évaluer vos besoins. Ceux-ci vous permettent de déterminer le niveau de garantie nécessaire. Par ailleurs, vérifiez les points suivants avant d’arrêter votre choix.
Les garanties
La RC Pro doit couvrir les dommages subis par les clients causés par les employés lors de la vente de biens immobiliers. Celle-ci ne couvre pas cependant les dommages que les dirigeants ou le mandataire social subissent. L’ajout des garanties supplémentaires est cependant possible, comme le cyber-risques, la perte d’exploitation, la RC des dirigeants…
Le prix de l’assurance
Le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle se vérifie également. Sachez que celui-ci dépend de nombreux facteurs, comme :
- Le statut juridique de l’agent immobilier : vous payez moins de cotisation si vous exercez à titre indépendant puisque vous générez moins de risques. Par contre, le tarif peut grimper si vous dirigez plusieurs agences ;
- Le chiffre d’affaires: le risque est plus important si le chiffre d’affaires que vous gérez est élevé ;
- Les garanties: plus vous mettez des garanties dans votre contrat, plus cela peut faire grimper le prix RC Pro immobilier. Le fait d’ajouter l’assurance responsabilité dirigeant et mandataire social peut, par exemple, faire augmenter le tarif ;
- Les autres détails importants, comme le montant de la franchise, le niveau de remboursement, le délai de carence…
