Les SCPI, ou Sociétés civiles de placement immobilier, ont connu une popularité croissante ces dernières années. Elles constituent une solution intéressante pour investir dans l’immobilier sans avoir à gérer directement des biens. Cependant, ces sociétés sont soumises à une réglementation stricte qui encadre leur fonctionnement et les investissements qu’elles peuvent effectuer. Dans cet article, nous allons examiner de plus près la réglementation des SCPI, les limites qui leur sont imposées en termes d’investissement et les critères à respecter pour leur agrément.
Plan de l'article
L’évolution de la réglementation des SCPI
Au fil des ans, la réglementation des SCPI a évolué pour renforcer la protection des investisseurs et accroître la transparence des marchés financiers. Les SCPI ont été créées dans les années 60 pour permettre à des investisseurs de mettre en commun leur capacité d’investissement pour acquérir des actifs immobiliers de bureaux ou de commerces. Face à leur succès, les pouvoirs publics ont adopté la loi n° 70-1300 en 1970 pour réglementer ce produit immobilier.
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Depuis lors, d’autres réglementations ont été mises en place pour élargir l’objet social des sociétés civiles de placement immobilier, accroître la liquidité de ce placement et renforcer les règles de valorisation. Ces contraintes réglementaires comprennent notamment l’obtention d’un agrément ou un visa délivré par l’AMF en cas d’appel public à l’épargne, la nécessité d’un prospectus ou d’une note d’information agréés par l’AMF, ainsi que la communication d’un document d’information clé pour les investisseurs non professionnels (DIC).
Les conditions d’agrément des SCPI
Les SCPI doivent obtenir un agrément auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour pouvoir faire un appel public à l’épargne et offrir leurs parts à des investisseurs. Pour cela, elles doivent respecter un certain nombre de critères réglementaires, notamment en termes de gestion, de transparence et de protection des investisseurs.
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La réglementation des SCPI évolue régulièrement pour renforcer ces exigences et s’adapter aux évolutions du marché et aux nouveaux enjeux de protection de l’investisseur. Vous désirez investir dans une SCPI remplissant toutes les conditions, rendez-vous sur le site remake.fr. Cette nouvelle société civile de placement immobilier vous offre également des avantages très intéressants pour vous permettre de rentabiliser rapidement votre investissement.
Quelles sont les restrictions en termes d’investissement dans l’immobilier avec une SCPI ?
Une société civile de placement immobilier (SCPI) a pour objectif d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier destiné à la location, directement ou indirectement, ainsi que la gestion d’immeubles construits exclusivement pour la location. Cependant, elle n’a pas la possibilité de mener des opérations de promotion immobilière ou de marchand de biens, car ces activités relèvent du domaine du private equity.
Par ailleurs, une SCPI est également tenue de respecter un délai de 5 ans avant de pouvoir céder un immeuble dont elle est propriétaire, mais peut céder des actifs immobiliers pour une valeur cumulée ne dépassant pas 2 % de la valeur de son patrimoine immobilier.
Toutefois, la société peut effectuer des travaux pour maintenir et améliorer son patrimoine immobilier, mais leur coût ne doit pas dépasser 15 % de la valeur vénale du patrimoine immobilier de la SCPI figurant au bilan du dernier exercice clos.
