Accueil Crédit Prêt conventionné : quel projet financer ?

Prêt conventionné : quel projet financer ?

Vous envisagez d’acquérir des biens immobiliers et, tout en apprenant des solutions de financement, vous avez entendu parler du prêt contracté . Qu’est-ce que ce prêt ?

Qui peut y avoir droit ? Quels types de projets finance-t-il ? Explications

A lire en complément : Combien puis-je emprunter à ma banque ?

Qu’ est-ce que le prêt d’accord (PC) ?

Le Prêt Convented (PC ) est unprêt immobilier destiné à aider les ménages français à accéder à la propriété, notamment en permettant àl’aide personnalisée au logement (APL ) de réduire les paiements mensuels.

Il permet également une période de remboursement de 5 à 35 ans.

A lire également : Plan épargne logement, ses conditions et sa durée.

À ne pas confondre avec le prêt d’adhésion sociale (SAP) , qui fait également partie de la famille des prêts assistés, le PC lui est accessible sans conditions de ressources.

Elle est accordée par les banques et les institutions financières qui ont signé un accord avec l’État. En France, la plupart des banques sont en mesure d’offrir le prêt contracté .

Ce prêt peut financer jusqu’à 100 % d’une acquisition, à l’exclusion des honoraires d’agence et des honoraires de notaire.

Prêt convenu : pour quel type d’immobilier ?

Vous voulez savoir si votre projet pourrait être financé par le prêt contracté  ?

Le PC est accordé dans le cadre d’un achat de biens mais peut également financer l’entreprise de construction.

Plus précisément, voici une liste exhaustive des transactions immobilières pour lesquelles le CP peut être accordé :

  • Achat d’une nouvelle maison
  • Achat de terrains avec construction de logements
  • Achat d’un logement existant et amélioration possible de ses travaux
  • Travaux d’agrandissement d’une habitation (extension, élévation…)
  • Travaille pour améliorer la performance énergétique d’un logement
  • Travaux d’amélioration d’un vieux logement
  • Travaux sur le développement de locaux non destinés initialement à être habités, en vue de les faire logement.
  Le prêt In-Fine : l’emprunteur rembourse uniquement les intérêts

En ce qui concerne le financement des travaux par le prêt convenu , ceux-ci ne doivent pas être inférieurs à 4000 euros.

Ils doivent également être achevés dans un délai maximum de 3 ans après la signature du contrat de prêt.

Prêt convenu : à qui s’applique-t-il ?

Contrairement au prêt à l’adhésion sociale accordé sous certaines conditions de revenu et principalement destiné aux ménages à revenu modeste, le prêt est accessible à tous sans ressources.

Dans la plupart des cas, cependant, le revenu aisé n’est pas pris en compte, car le CP prévoit des taux plus élevés que les prêts immobiliers conventionnels .

Les taux appliqués au prêt contracté

Le prêt contracté peut être fixe ou à taux variable. Comme pour les autres prêts immobiliers, ces taux sont fixés par les banques et peuvent donc varier d’une institution à l’autre.

Toutefois, les plafonds sont fixés par l’État et les tarifs du CP s’articulent généralement autour du valeurs suivantes (taux maximaux applicables) :

2,75 %

Durée du prêt convenu Taux fixe Taux révisable (ou variable)
12 ans ou moins 2,75 %
12 à 15 ans 2,95% 2,75%
15 à 20 ans 3,10% 2,75%
plus de 20 ans 3.20% 2.75%

Afin d’obtenir le taux le plus attractif possible, il est donc conseillé de demander plusieurs institutions financières et de comparer les offres.

Quels sont les avantages du PC ?

Le principal avantage du prêt contracté est qu’il peut être couplé à l’ APL .

Ces paiements possibles liés à l’aide au logement permettent de réduire les versements mensuels du prêt et de faciliter ainsi l’accès à un prêt, même avec des revenus modestes.

Toutefois,l’aide au logement personnalisée n’est pas accordée à tous les preneurs d’un prêt contractuel, étant donné qu’elle est soumise à des conditions de revenu.

Le montant de l’APL dépend également de la composition du ménage et de la zone géographique concernée.

Une loi récente a restreint l’accès à l’APL avec le prêt contracté .

Par conséquent, si vous avez signé une offre de prêt conclue avant le 1er février 2018, vous avez le droit de demander le recouvrement de l’APL.

Toutefois, si vous avez commencé à rembourser un prêt contracté après cette date, vous ne pourrez recevoir un APL que si votre maison est vieille et située à zone géographique 3 du territoire.

Un autre avantage notable du prêt contracté est la possibilité de le combiner avec un autre type de prêt immobilier. Donc, si nécessaire, vous pouvez compléter votre PC avec :

  • un prêt à taux zéro
  • prêt d’action pour le logement
  • un prêt d’épargne-logement
  • un prêt relais
  • un prêt aux fonctionnaires.

Comment utiliser le logement financé par le PC ?

Le financement d’un projet par le prêt contracté oblige l’emprunteur à utiliser la propriété financée comme résidence principale de son ménage et à y vivre au moins 8 mois par an (dans un délai maximum d’un an après l’achat ou l’achèvement des travaux).

Par conséquent, l’emprunteur n’est pas autorisé à louer la maison financée par le PC , ni à en faire sa deuxième maison jusqu’à 6 ans de remboursement du prêt.

Il s’agit d’un prêt d’aide destiné à faciliter l’accès à la propriété. Il ne peut donc pas soutenir des projets d’investissement dédiés à une activité lucrative.

Toutefois, il existe des conditions exceptionnelles dans lesquelles le bail du bien financé est autorisé avant la fin des six premières années de remboursement :

  • une situation de divorce ou de dissolution d’un PACS
  • une situation de chômage depuis au moins 1 an
  • mobilité professionnelle avec un lieu de travail situé à au moins 50 km de
  • hébergement, ou plus de 1h30 en voiture
  • une situation d’invalidité avec une carte d’invalidité.

Si l’emprunteur prévoit prendre sa retraite dans les six ans suivant la signature du CP et acquiert le logement dans le but d’en faire sa résidence principale une fois qu’il a pris sa retraite, l’emprunteur a également droit à une renonciation lui permettant de louer sa propriété dans l’intervalle.

Dans le cas où le bien financé devait être loué (quelle que soit la situation), ce dernier est également soumis à des règles strictes.

La durée de la location doit être inférieure ou égale à 6 ans et la propriété ne peut pas être louée, meublée ou location saisonnière.

Le loyer doit également correspondre aux plafonds appliqués pour le logement social, de même que les personnes qui ont des revenus.