Dans les grandes sociétés, il est relativement fréquent d’assister au déplacement des salariés d’une filiale à une autre. Cela est également possible entre les petites et moyennes entreprises. Une petite structure peut en effet mettre à disposition d’une autre entreprise l’un de ses collaborateurs de manière provisoire. Plus connu sous le nom de détachement de salarié, ce déplacement implique des obligations de la part du salarié, mais surtout de son employeur. Alors, qu’est-ce que le détachement de salarié ? Quel est l’impact du détachement de salarié sur le numéro de TVA de l’entreprise ? Quelles sont les dispositions à prendre par le chef d’entreprise ?
Plan de l'article
En quoi consiste le détachement de salarié ?
Pour un dirigeant d’entreprise le détachement de salarié représente le fait d’envoyer un ou plusieurs de ses collaborateurs dans une filiale ou dans une autre entreprise située à l’étranger pendant une durée bien déterminée. Au cours de la période de détachement, l’employé conserve ses droits de sécurité sociale et sa rémunération dans la société de départ. Dans certains, cas, il peut même obtenir une majoration de son revenu initial ainsi que de nouveaux privilèges.
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En fonction des textes établis par le législateur, la durée maximale d’un détachement de salarié est de 18 mois. La gestion des avantages sociaux du travailleur en détachement dépend généralement des conventions bilatérales qui sont signées entre la structure d’accueil et la société d’origine. Afin de réussir ce projet qui requiert une grande préparation ainsi qu’une maîtrise des textes encadrant ce déplacement, il est préférable de consulter des experts en développement à l’international lorsque le détachement salarial devient une nécessité. Solliciter l’intervention d’un cabinet d’expert TVA est une solution idéale pour connaître l’impact du détachement de salarié sur le numéro de TVA de votre entreprise.
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Numéro de TVA et détachement de salarié : que faut-il savoir ?
Si vous avez l’intention de réaliser un détachement salarial dans un futur proche, vous devez déclarer le détachement des collaborateurs concernés à l’inspection du travail de l’endroit où se déroulera la prestation. De fait, la déclaration préalable du détachement de salarié doit se faire de manière dématérialisée. Cette déclaration doit comporter des renseignements sur l’employeur et les salariés (concernés). De plus, en regroupant toutes les obligations déclaratives à respecter avant de mentionner le numéro de TVA, il est capital de tenir compte des problématiques liées à la Taxe sur Valeur ajoutée.
Au cours de la déclaration, il faudra nécessairement mentionner votre numéro d’identification fiscale à la TVA. Pour le donneur d’ordre (société d’accueil), notamment s’il est établi hors de l’Hexagone, la référence au numéro d’identification fiscale à la TVA doit être notifiée dans la déclaration préalable du détachement de salarié.
Quelles sont les obligations d’un employeur lors d’un détachement salarial ?
En France, la loi sur le travail comporte plusieurs devoirs pour l’employeur qui souhaite réaliser le détachement salarial. La législation impose en effet au chef d’entreprise de désigner un représentant dans l’Hexagone si la structure d’origine est implantée à l’étranger. Le rôle de ce représentant est assez simple : il sert d’intermédiaire entre les autorités et le chef d’entreprise dont le travailleur est en détachement sur le territoire français. L’employeur a également l’obligation de justifier de l’existence légale de la structure d’accueil. Il doit également présenter le contrat de travail entre lui et le salarié détaché.
Les services de l’inspection doivent accéder facilement aux documents nécessaires. Si vous rencontrez des difficultés à respecter les obligations déclaratives ainsi que la conservation des justificatifs exigés par la loi en vigueur, il est préférable de se faire accompagner par des professionnels du domaine. Un cabinet d’expert vous offre son aide pour la gestion en ligne de vos collaborateurs en détachement.
Détachement de salarié : le travailleur a-t-il des obligations ?
Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’y a pas que sur le chef d’entreprise que pèsent des devoirs lors d’un détachement salarial. La loi impose en effet aux collaborateurs détachés la possession de certains documents administratifs. Ces pièces donnent des informations fiables sur la vie professionnelle du salarié en question. Les renseignements collectés seront utiles pour l’inspection du travail lorsque ses membres voudront faire des vérifications.
Parmi les documents à fournir, on retrouve les justificatifs des salaires reçus par l’employé en détachement. Enfin, il doit présenter la preuve de la désignation du représentant de son employeur, dans le cas où son entreprise d’origine est établie hors de la France.
