La création d’une entreprise doit respecter différentes procédures et étapes fondamentales. Pour aider les entrepreneurs dans leurs démarches, les formalités ont été facilitées, et il est possible de créer son entreprise en quelques étapes. Les coûts relatifs à la création ont été également réduits afin d’inciter la création d’entreprise. Vous souhaitez savoir combien coute une création de société en France et les différentes formalités à faire, ce guide est pour vous.
Plan de l'article
Les procédures en amont pour la création d’une société
Avant les formalités administratives et officielles, l’entreprise doit respecter certaines étapes en amont. La création de société en ligne simplifie certaines formalités.
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L’élaboration du business plan
La première étape avant de se lancer dans la création d’une entreprise est d’établir un business plan. Ce document détaille votre projet et les stratégies pour y parvenir, il est également indispensable pour obtenir des financements. Vous pouvez le faire vous-même, toutefois pour plus de crédibilité, vous pouvez passer par des professionnels : cabinet d’expert-comptable, avocats d’affaires. En moyenne, le coût de l’élaboration d’un business plan varie de 250 € à 500 €. Pour en savoir d’avantage sur combien coute une création de société, rendez-vous ici.
La rédaction des statuts
Les statuts sont la base de toute société, ils définissent la structure juridique, les règles de fonctionnement, les obligations des associés, etc. Les associés peuvent rédiger eux-mêmes leurs statuts, toutefois, pour plus de sécurité juridique et pour avoir des statuts conformes aux lois, vous pouvez les faire rédiger par des professionnels. Le coût moyen de la rédaction des statuts varie entre 200 € et 600 € et peut comprendre l’enregistrement auprès du greffe.
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Une entreprise doit obligatoirement disposer d’un siège social, le siège social doit être trouvé avant l’immatriculation de l’entreprise. Une attestation de siège social doit en effet être fournie lors de l’immatriculation de votre entreprise. Les frais à prévoir pour un local commercial sont généralement plus élevés qu’une simple habitation. Les loyers varient en fonction du type de local et de la localisation.
Les différentes formalités administratives et leurs coûts
Il existe plusieurs formalités administratives à faire durant la création de votre entreprise. Ces formalités correspondent à tous les actes d’enregistrement et d’inscription et impliquent également d’autres obligations légales. Vous pouvez réaliser la création de société en ligne pour certaines procédures. Voici les principales procédures à effectuer et combien coute une création de société pour chaque formalité.
Les frais d’enregistrement et d’immatriculation de la société
Les frais de création varient en fonction de la forme juridique de votre entreprise. En fonction des activités, vous devez enregistrer votre entreprise soit auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou du Répertoire des Métiers (RM). Voici combien coute une création de société en fonction de la forme.
Pour une entreprise individuelle
Les frais d’immatriculation varient en fonction de l’activité. Pour une activité commerciale, le coût est de 24,08 euros. Pour une activité artisanale, ils sont de 45 euros.
Pour une société commerciale
Les coûts pour la création d’une société commerciale sont de 37,45 euros. Si elle est destinée pour une activité artisanale, des frais supplémentaires de 15 euros s’appliquent. De plus, des frais de déclaration des bénéficiaires effectifs sont à prévoir qui sont d’environ 21,41 euros.
Pour une société civile
La création d’une société civile est de 66,88 euros, auxquels s’ajoutent également des frais de déclaration des bénéficiaires effectifs, qui sont de 21,41 euros.
Pour une micro-entreprise
Pour les micro-entreprises, l’immatriculation est gratuite, peu importe le secteur d’activité. Cette gratuité a été instituée afin de permettre aux entrepreneurs de tester la viabilité d’un projet.
Apport initial
L’apport minimal initial, ou capital social minimum, est une somme d’argent ou de biens à déposer lors de la création d’une entreprise. C’est une obligation légale et le montant varie en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Toutefois le montant minimum est souvent symbolique afin de faciliter la création et le démarrage des entreprises.
- pour les entreprises individuelles : aucun apport minimal n’est exigé pour les entreprises individuelles ;
- pour les Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée (EURL) : le capital social minimum requis est de 1 € ;
- pour les Sociétés par Actions Simplifiées (SAS) : le capital social minimum est également de 1 € ;
- pour les Sociétés à Responsabilité Limitée (SARL) : comme pour l’EURL et la SAS, le capital social minimum est de 1 € ;
- pour les Sociétés Anonymes (SA) : le capital social minimum à verser est de 37 000 €. Toutefois, il est possible aux entrepreneurs de ne verser que la moitié du capital soit 18 500 €, lors de la création, avec 5 ans pour compléter le montant.
Frais de rédaction d’annonce légale
Pour que le grand public soit informé de la création de votre entreprise, vous devez obligatoirement publier une annonce légale dans un journal habilité et dans le Journal Officiel. Cette annonce doit être passée dans le département de votre siège social. Toutes les démarches peuvent se faire en ligne, vous recevez rapidement vos documents grâce à la création de société en ligne, sur des sites spécialisés ou directement sur les sites des journaux habilités. Les frais de rédaction d’une annonce de constitution varient en fonction de la longueur de l’annonce et du journal. En moyenne, les frais se situent entre 100 et 300 euros.
Déclaration de bénéficiaires effectifs
Les entreprises ont l’obligation de déclarer leurs bénéficiaires effectifs, c’est-à-dire les personnes qui détiennent une participation importante dans l’entreprise et qui la contrôlent directement ou indirectement. Les frais pour cette déclaration sont d’environ 21,41 euros.
Les frais à prévoir après l’immatriculation de l’entreprise
Une fois que votre entreprise est enregistrée et légalement immatriculée, d’autres frais sont à prévoir pour son bon fonctionnement. Les frais, les charges et autres coûts sont à prévoir, mais ils dépendent du type d’entreprise et des obligations auxquelles elle est liée. La déclaration et la création de société en ligne sont des options à considérer pour plus de rapidité.
Les frais liés au recrutement du personnel
En fonction de vos besoins, le recrutement du personnel est une étape importante. Vous devrez ainsi prendre en compte les coûts liés au recrutement. Vous pouvez passer par des agences de recrutement, ou le faire vous-même en publiant des offres d’emploi. Cette phase doit également comprendre les coûts liés aux formations.
Les charges liées aux services publics
Pour que vos locaux soient parfaitement opérationnels, vous devez prévoir l’installation d’infrastructures essentielles. Ce sera par exemple l’électricité, l’eau, la connexion Internet, etc. Les coûts de ses installations varient en fonction de vos besoins et de votre fournisseur.
Les frais liés aux fournitures de bureau et aux consommables
Pour que vos locaux soient fonctionnels, les fournitures de bureau, les équipements, et les consommables sont à prévoir. Ces dépenses varient selon vos besoins et selon le type d’activité de votre entreprise.
Frais liés aux stratégies marketing et de communication
Pour promouvoir les activités de votre entreprise et la faire connaître au grand public, vous devez établir un budget marketing et communication. Vous pouvez effectuer vous-même la communication de vos activités ou passer par une agence professionnelle.
Les assurances
Pour vous protéger et pour protéger les tiers des risques liés à votre activité, il est possible de souscrire à différentes assurances. Les professionnels du bâtiment, les professionnels de santé, les professionnels du droit doivent obligatoirement souscrire à une assurance. Si vous ne faites pas partie de ces catégories, une assurance peut toujours être indispensable. Cela peut être une assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance commerciale, une assurance des locaux et biens de l’entreprise, etc.
