Aperçu complet de la fiscalité, ses principes et ses applications pratiques
La fiscalité est un ensemble de règles et lois encadrant la collecte des impôts. C’est un levier essentiel pour financer les missions de l’État et assurer la stabilité financière. En France, elle se subdivise en différentes catégories, en touchant les particuliers par l’impôt sur le revenu et les entreprises par l’impôt sur les sociétés. La fiscalité contribue à la redistribution des richesses et soutient diverses politiques publiques. Ainsi, elle demeure un pilier majeur dans l’économie nationale. Découvrons davantage sur ce domaine.
Les prélèvements obligatoires sont définis par l’OSCE comme l’ensemble des versements effectifs aux administrations publiques sans contrepartie directe.
L’impôt : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, etc.
Taxe : Taxe d’habitation, redevance audiovisuelle, etc.
Redevance : Par exemple la redevance pour enlèvement des ordures ménagères
Prélèvements sociaux
Ces derniers englobent les cotisations sociales versées aux institutions de protection sociale, contribuant aux régimes de prévoyance (maladie, retraite, etc.).
L’impôt sur le revenu est un pilier fiscal touchant les revenus des personnes physiques.
Ses caractéristiques principales sont :
Nature directe : Les foyers fiscaux en France ou touchant des revenus de source française.
Progressif : Le taux augmente avec le revenu imposable
Taux de 0% à 45%, appliqués par tranches de revenus (barème 2022)
Le fonctionnement de cet impôt se présente ainsi :
Calcul des revenus bruts : Évaluation par catégorie (salaires, revenus fonciers)
Déduction des charges : Réduction du revenu imposable par des charges déductibles
Revenu net global : Somme des revenus nets, base du calcul de l’impôt
Imposition par tranches : Application de taux spécifiques par tranche
Décotes : Possibilité de décotes en fonction de la situation familiale
Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés (IS) offre aux entreprises divers avantages fiscaux. En optant pour l’IS, les entreprises bénéficient d’une séparation claire entre les revenus du dirigeant et le patrimoine de l’entreprise. Elles ont la possibilité de récupérer la TVA sur leurs achats et profitent d’un taux d’imposition fixe, avec une option de réduction à 15% pour certains bénéfices.
Ce régime fiscal est une option attrayante pour les entreprises en raison de :
La déductibilité des rémunérations du dirigeant
La flexibilité dans le versement de dividendes
La possibilité de mettre des bénéfices en réserve
La transition stratégique entre l’IS et l’impôt sur le revenu
Taxes indirectes
Les impôts indirects en France couvrent divers domaines, et contribuent de manière indirecte aux recettes publiques :
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Taxe sur la consommation
Droits de douane : Impôt de 2,5% sur les marchandises hors de l’UE
Droits de mutation : Sur les transactions immobilières
TICPE : Taxe sur produits pétroliers
TICFE : Taxe sur la consommation d’électricité
Taxe d’aménagement : Pour opérations d’urbanisme
TLPE : Taxe sur publicité extérieure
Taxe sur conventions d’assurance : Sauf exceptions
