Accueil Retraite Service d’aide à domicile : comment sont encadrées les prestations ?

Service d’aide à domicile : comment sont encadrées les prestations ?

Pour assister les personnes âgées au quotidien, convalescentes ou en situation de handicap, il est possible de recourir aux services d’un organisme d’aide à domicile. Les interventions de ce type de société se font à travers deux modes : le mode mandataire ou le mode prestataire. À cela s’ajoute le mode d’emploi direct quand le bénéficiaire décide de ne pas passer par une société spécialisée. Découvrez en plus sur l’encadrement des services d’aide à domicile.

Encadrement des prestations d’aide à domicile : optez pour le mode mandataire

Un particulier qui emploie un(e) auxiliaire de vie signe un contrat de mandat avec l’organisme de son choix. Ce dernier met en relation employeur et employé. Il peut également effectuer certaines tâches administratives ou fiscales associées. Il s’agit entre autres du recrutement de l’intéressé, de la rédaction du contrat de travail, de la déclaration auprès de l’URSSAF et de la gestion des fiches de paie. La société mandatée planifie et gère le déroulement des interventions en accord avec le bénéficiaire.

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Ce mode présente l’avantage d’être moins coûteux que le mode prestataire. Vous pouvez d’ailleurs payer l’agence et votre employé avec des chèques préfinancés CESU. Étant donné que vous êtes l’employeur, l’organisme vous laisse choisir, dans la mesure du possible, l’employé qui vous convient parmi tous ses salariés. De plus, l’agence est tenue de vous trouver, dans les meilleurs délais, un remplaçant en cas d’indisponibilité de l’intervenant choisi. Cependant, votre responsabilité juridique en tant qu’employeur est engagée.

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Il est donc indispensable de respecter scrupuleusement tous les devoirs qui vous reviennent selon le droit du travail (paiement des cotisations sociales, congés payés, paiement d’indemnités de licenciement en cas de suspension des prestations, respect du droit à la formation de l’employé…). À tout moment, votre employé peut saisir les prud’hommes contre vous si ses droits sont violés.

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Encadrement des prestations d’aide à domicile : optez pour le mode prestataire

Les services d’aide à domicile (aide à l’autonomie, aide aux repas, téléassistance, compagnie et lien social, aide ménagère…) fournis par l’intermédiaire de ce mode offrent plus de liberté au bénéficiaire. Pour autant, il est important de choisir en amont une structure réputée pour l’excellente qualité de ses prestations et sa grande adaptabilité aux besoins spécifiques de ses clients. Une certification Qualisap de l’agence en question peut par exemple vous orienter vers le bon choix.

Ici, c’est l’agence de services à la personne qui assume les responsabilités juridiques et administratives de l’employeur étant donné que c’est elle-même qui embauche ses propres intervenants. L’avantage est que la personne assistée n’a pas à mener de démarches administratives ou fiscales pour employer l’auxiliaire de vie. De plus, les risques de comparution devant le tribunal des prud’hommes sont inexistants. Le particulier choisit à sa guise les horaires d’intervention de l’auxiliaire.

Lorsque les services d’un intervenant ne vous satisfont plus, il est possible de le changer à tout moment sans que cela ne donne lieu à des frais supplémentaires à payer. Le bénéficiaire garde la possibilité de rompre le contrat avec l’organisme lorsqu’il le juge nécessaire (le contrat ne peut pas être résilié sans un préavis). Par ailleurs, il peut bénéficier d’une réduction de 50% ou d’un crédit d’impôt sur le revenu concernant le paiement des prestations fournies par l’agence. En d’autres termes, le particulier profiteur des services “clé en main” qui lui sont fournis à condition qu’il respecte les termes du contrat le liant au prestataire.

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Toutefois, ce mode d’encadrement coûte plus cher que les autres en raison du nombre plus élevé de facilités qu’il offre au bénéficiaire. En tant qu’employeur, l’agence se réserve également le droit de désigner unilatéralement la personne qui s’occupera de vos proches non indépendants chez eux.

Encadrement des prestations d’aide à domicile : optez pour le mode “emploi direct”

Ce mode suppose que vous maîtrisiez déjà toutes les responsabilités, démarches administratives et obligations légales inhérentes au statut d’employeur et que vous êtes prêt à les assumer. Il n’existe plus d’intermédiaire entre vous et l’intervenant. Le particulier recrute lui-même l’auxiliaire de vie en fonction de ses propres critères de sélection. L’absence d’intermédiaire et le jeu de la concurrence font généralement de ce mode le moins coûteux de tous.

En recourant à un organisme sérieux de services à la personne, on garantit un accompagnement adéquat en toutes circonstances à la personne âgée ou en situation de handicap. Ce type d’agence sélectionne en effet méticuleusement ses intervenants (un certain niveau d’expérience ou certains diplômes sont nécessaires avant d’être recruté) pour offrir le meilleur service possible aux personnes désireuses. Pour une personne non initiée, un risque encouru avec le mode “emploi direct” est donc le recrutement d’un employé avec des compétences et qualités inadéquates, ce qui compromet réellement l’aide à apporter.

Qu’il s’agisse du mode mandataire, prestataire ou emploi direct, il importe d’évaluer les avantages et inconvénients de chaque contrat avant de faire votre choix. Le recours à un organisme professionnel de services à la personne reste toutefois recommandé pour renforcer l’autonomie des personnes handicapées ou âgées à domicile.

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