Accueil Actu Loi Pinel : en quoi consiste-t-elle et qui peut y prétendre ?

Loi Pinel : en quoi consiste-t-elle et qui peut y prétendre ?

Si vous désirez vous lancer dans l’investissement locatif, vous avez probablement déjà entendu parler de la loi Pinel. Mise en place en 2014, elle vise à vous proposer une réduction d’impôts, en fonction de la durée pendant laquelle vous louez le bien neuf que vous décidez d’acquérir. L’idée derrière ce concept ? Rebooster l’immobilier français et permettre de voir fleurir de nouveaux édifices, dans des territoires spécifiques.

En termes de conditions, il faut entre autres que le logement se situe dans une zone éligible, que le loyer n’excède pas un certain montant, et que les revenus de vos locataires soient situés dans une fourchette définie.

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En quoi consiste plus précisément la loi Pinel ? Voilà notre éclairage.

Loi Pinel : une grande flexibilité

Vous vous demandez peut-être le but pour lequel la loi Pinel a été instaurée ? La réponse est simple : elle vise à promouvoir la construction de logements neufs sur le territoire français.

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Et l’un des avantages majeurs de cette loi, réside dans son côté flexible. En effet, elle s’adapte aux moyens et aux envies des acquéreurs, en leur proposant 3 types de formules :

  • La location pendant 6 ans, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 12% du montant du bien ;
  • La location pendant 9 ans, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 18% du montant du bien ;
  • La location pendant 12 ans, permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts à hauteur de 211% du montant du bien ;
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Ainsi donc, en fonction de vos projets personnels et de votre patrimoine, il vous sera possible de vous orienter vers la solution qui vous semble la mieux adaptée à votre cas. Il faut aussi savoir que ces réductions sont plafonnées. En effet, même si le bien en question coûte plus de 300 000€, c’est cette somme maximale qui sera considérée. Dans le même ordre d’idées, chaque mètre carré de surface habitable est plafonné au Pinel à 5 500€.

Les logements concernés par la loi Pinel

Le but de la loi Pinel étant d’inciter à la construction et à l’habitation de logements neufs dans certains territoires spécifiques, les conditions que doivent respecter les biens sont elles aussi très précises.

Elles concernent les bâtiments neufs ou en cours de construction, les logements rénovés, ainsi que ceux réhabilités. Toutefois, depuis le 1er janvier 2021, seules les habitations collectives sont visées par les réductions Pinel, alors qu’avant cette date, les résidences individuelles étaient également éligibles.

Conditions indispensables pour bénéficier de la loi Pinel

  • Le bien neuf que vous achetez doit se situer dans une zone éligible, à savoir classée A, A bis ou B1 ;
  • Ses performances énergétiques doivent à minima répondre aux normes RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) si son permis de construire est postérieur à 2013, ou être associées aux labels HPE (Haute Performance Énergétique) ou BBC (Bâtiment Basse Consommation) en cas de rénovation après 2009 ;
  • Les revenus des locataires doivent se trouver sous un certain plafond, variant en fonction de la composition du foyer ;
  • Le montant du loyer doit également être plafonné ;
  • Le bien doit être loué pour une période de 6 ans minimum, renouvelable au maximum deux fois pour atteindre un total de 12 ans ;
  • La location doit avoir lieu sous un délai maximal d’une année, suite à l’obtention du bien ou à la clôture des travaux. Passés ces 12 mois, le dispositif Pinel ne sera plus applicable.
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Le dispositif est aussi très avantageux en ce qui concerne la transmission de votre patrimoine, dans la mesure où vous pouvez tout à fait louer votre bien à votre famille. Dans ce cas, il faut simplement que les locataires ne composent pas votre foyer fiscal !

Avenir de la loi Pinel

Sauf exceptions, les réductions d’impôts liées au dispositif Pinel seront revues à la baisse dès le 1er janvier 2023. A partir de cette date, les taux appliqués seront de :

  • 10,5% pour 6 ans de location ;
  • 15% pour 9 ans de location ;
  • 17,5% pour 12 ans de location.

L’investissement locatif est très intéressant, étant donné qu’il permet tant d’étoffer son patrimoine que de s’assurer une retraite stable. En acquérant un logement neuf éligible à l’application de la loi Pinel, vous pourrez donc bénéficier de ces avantages, tout en jouissant d’une réduction d’impôts stratégiques. Et pour vous lancer dans un projet fructueux, n’hésitez pas à recourir aux services professionnels d’Arcanes Patrimoine !