On parle d’état des lieux d’entrée et de sortie dans le cadre de la location immobilière. L’état des lieux d’entrée, elle, est normalement faite le jour de la remise des clés au locataire. Comme son nom l’indique, ce document indique l’état du logement ainsi que de ses équipements à l’entrée du locataire. Faisons le point sur cet état des lieux d’entrée.
Plan de l'article
Faire l’état des lieux
À la remise des clés, le propriétaire et le locataire doivent regarder ensemble l’état du logement et vérifier qu’il y a bien tous les équipements qui sont mentionnés dans le bail de location. Suite à cette vérification, un document, l’état des lieux d’entrée, doit être établi. Il est rédigé en deux exemplaires dont un pour le locataire et un pour le propriétaire bailleur.
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Dans la plupart des cas, l’état des lieux d’entrée ne fait intervenir que le propriétaire et le locataire. On parle alors d’un état des lieux d’entrée réalisé à l’amiable. Pour la réalisation de ce document, vous pouvez compter sur BailFacile. Rendez-vous sur ce site pour avoir Plus de détails. Si le propriétaire ne peut pas être présent, il peut mandater un tiers comme un agent immobilier pour le représenter. Dans ce cas, c’est toujours une exécution à l’amiable.
Parfois, il se peut que l’état des lieux d’entrée ne puisse pas se faire à l’amiable, ce qui oblige le propriétaire bailleur ou le locataire à faire intervenir un commissaire de justice. Ce cas est vraiment rare, mais il peut se produire.
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Il est à préciser que l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie peuvent faire un seul et même document, ce qui va faciliter la comparaison de l’état du logement. On aura donc une colonne à gauche pour l’état à l’entrée et une colonne à droite pour l’état à la sortie. Il est également possible de le faire sur deux documents séparés, mais il faut qu’ils aient une présentation similaire. On peut établir ces états de lieux sur support papier ou sous version électronique.
Le contenu des états de lieux
Que ce soit pour l’établissement de l’état des lieux d’entrée ou de l’état des lieux de sortie, il faut être le plus précis possible. Vous ne devez manquer aucun détail. Le document devrait d’ailleurs comporter un titre comme « état des lieux d’entrée », la date de l’élaboration de ce document, l’adresse du logement ainsi que les informations sur les deux parties, notamment le locataire et le bailleur. Si pour l’établissement de cet état des lieux d’entrée, il y a un mandaté, il faut également préciser les informations sur celui-ci.
Le propriétaire et le locataire devront alors passer au peigne fin chaque pièce et mentionner dans le document l’état des revêtements, des équipements et des éléments du logement. Pour être dans cette précision, on peut se permettre de joindre à l’état des lieux d’entrée des photos. Si besoin est, on peut aussi mettre dans ce document les relevés des compteurs individuels ou une indication sur le non-branchement des compteurs.
Toutes les parties intervenantes, notamment le bailleur, le locataire et éventuellement le mandaté, doivent signer les états des lieux d’entrée rédigés.
Le coût de l’établissement de l’état des lieux
Il est évident que l’élaboration de ce document est gratuite si ce sont le locataire et le propriétaire qui s’en occupent. Cependant, s’ils font intervenir un professionnel comme un agent immobilier, elle sera payante. Les frais vont ainsi être répartis entre le locataire et le propriétaire. Pour ceci, la part du propriétaire doit être supérieure à celle du locataire. Le locataire ne devrait pas payer plus de 3 euros TCC par m² de la surface habitable.
Si l’une des parties refuse de faire l’état des lieux en ne se présentant pas, la partie présente peut faire intervenir un commissaire de justice. Ce dernier s’occupera du constat locatif et les frais seront répartis à part égale entre le locataire et le propriétaire.
La modification de l’état des lieux d’entrée
Oui, il est possible de demander une modification de l’état des lieux. Si le locataire constate que le document établi n’est pas conforme à ce qu’il y a sur les lieux, il peut demander une modification dans les dix jours qui suivent l’établissement de l’état des lieux.
Tous les propriétaires bailleurs ne sont pas si conciliants et il faut comprendre qu’il s’agit là d’une demande dont le propriétaire n’est pas dans l’obligation d’accepter. Dans ce cas, le locataire peut faire appel à une commission départementale de conciliation dont dépend le bien.
Pas d’état des lieux d’entrée
Ce n’est pas fréquent, mais il peut arriver que l’état des lieux d’entrée ne soit pas établi à la remise des clés. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette situation :
- Le refus du propriétaire : Dans ce cas, le locataire, vu qu’il occupe déjà le logement, doit lui envoyer une lettre de mise en demeure. Si le propriétaire campe sur sa position, à la fin du bail, il devra être en mesure de prouver que le logement a été livré en bon état d’usage. Sans cette preuve, il ne peut pas faire valoir les dégradations occasionnées pendant la période d’occupation.
- Le refus du locataire : Pour vous protéger, vous, locataire, ne devrez pas refuser l’établissement de l’état des lieux d’entrée. Peu importe l’état du logement, sans cet état des lieux d’entrée, on considérera toujours que le locataire a reçu le bien dans un bon état. Le propriétaire peut alors lui exiger de faire des réparations. Le locataire peut toutefois les contester s’il est en mesure d’apporter des preuves. Il faut dans ce cas que les preuves soient bien valables.
- La négligence du locataire et/ou du propriétaire : Dans les deux cas, on considère toujours que le logement a été remis en bon état. Pour exiger ou contester les réparations, l’autre partie devra fournir des preuves.
Ce qu’il faut vérifier pour l’état des lieux d’entrée
Les éléments à vérifier pour les deux états des lieux au début et à la fin du bail sont les mêmes. Pour ceci, il faut inspecter le logement pièce par pièce : ça peut vous prendre plus d’une heure, mais soyez patient, c’est dans votre intérêt. Voici quelques conseils pour bien faire cet état des lieux et ne rien oublier :
- Lorsque vous entrez dans une pièce, faites l’inspection dans le sens des aiguilles d’une montre et de haut en bas. Ne manquez vraiment pas le plafond. Ne vous servez-vous pas uniquement des yeux. Pour bien vérifier l’état des murs, vous pouvez toucher,
- Pour les prises, vous pouvez les inspecter avec un tensiomètre. Si une prise ne fonctionne pas dans le logement, indiquez-le dans l’état des lieux,
- Vérifiez les menuiseries, les portes et les fenêtres. Ouvrez-les, fermez-les, regardez le système d’ouverture et de fermeture, les poignées, les vitres …
- Dans la salle de bain, les toilettes et la cuisine, vous devez vous assurer du bon fonctionnement des équipements et des évacuations. Rien de vous interdit d’ouvrir le robinet de l’évier pour voir si l’eau s’écoule et s’évacue bien,
- Si vous constatez un défaut, vous devez être précis dans la description de celui-ci. On vous recommande même de mesurer cette fissure dans le mur ou encore cette tâche sur le parquet. En appui, vous pouvez également prendre des photos. D’ailleurs, pour certains défauts, la prise en photo est la solution la plus adaptée.
- Vous ne devez pas non plus oublier de faire le relevé des compteurs.
Si vous avez pris des photos pendant cet état des lieux, vous devez les imprimer en deux exemplaires pour que vous, propriétaire, et le locataire disposent des mêmes preuves.
