Attribution de la médaille du travail : démarches et conditions
Elle représente le profil de la Marianne accompagné de l’inscription « République française ». La médaille du travail récompense les salariés qui ont travaillé plus de 20 ans ou qui ont fait preuve de certaines qualités dans leur profession. Quelles sont les conditions et les démarches à produire pour l’obtenir ?
Cette distinction honorifique accordée en France vise à récompenser des salariés qui ont fait preuve de certaines qualités durant l’exercice de leur travail. La médaille du travail est ainsi accordée aux travailleurs qui ont prouvé leur mérite dans l’un des trois cas suivants :
– efforts particuliers visant à améliorer le statut professionnel ou à obtenir une qualification.
En tant que récompense honorifique, la médaille du travail n’est pas forcément liée à une gratification financière. Celle-ci dépend des usages de l’entreprise ou de la convention collective.
La médaille du travail peut être choisie et payée par l’employeur ou par le bénéficiaire auprès d’un artisan joaillier spécialisé tel que Drago Paris qui propose des médailles finement réalisées sur https://www.dragoparis.fr/decoration/medaille-du-travail.
Conditions préalables à la demande de la médaille du travail
La médaille du travail vise surtout à récompenser les salariés exerçant en France. Toutefois, il est également possible de la demander en cas de travail à l’étranger pour un employeur français. Exceptionnellement, la médaille est attribuée à des personnes ayant travaillé pour des entreprises étrangères, mais dont les activités ont été bénéfiques à la renommée de la France.
À savoir : le travailleur n’a pas besoin d’être de nationalité française pour demander la médaille du travail.
Les personnes retraitées ou décédées peuvent également se voir octroyer la distinction honorifique. Dans le premier cas, les conditions sont les mêmes que celles exigées pour un salarié. Dans le cas d’un décès, la demande doit être réalisée au plus tard 5 ans après la mort du salarié.
Combien d’années de services sont nécessaires pour obtenir la médaille du travail ?
Il y a 4 échelons distincts en ce qui concerne la médaille du travail :
– la médaille d’argent, qui correspond à 20 ans de services ;
– la médaille de vermeil pour 30 ans de services ;
– la médaille d’or pour 35 ans de services ;
– la médaille grand or pour 40 ans de services.
Chaque médaille n’est octroyée qu’à la condition que la précédente ait été reçue par le travailleur, sauf exception (médaille grand or attribuée automatiquement en cas de décès dans l’exercice de la profession).
Les périodes de congé de maternité et paternité, d’apprentissage, de congés de formation et de conversion sont prises en compte dans le calcul de l’ancienneté.
La durée de travail exigée pour recevoir la médaille est révisée dans plusieurs cas de figure. Les personnes mutilées du travail, ayant subi une blessure grave lors de l’exercice de leur profession, sont ainsi éligibles à la médaille sans condition de durée de services. Les salariés sujets à la pénibilité du travail et forcés de partir en retraite anticipée sont aussi éligibles aux échelons de façon plus précoce.
Comment faire la demande pour obtenir la médaille du travail ?
En fonction du département de résidence du salarié, la demande doit être faite soit auprès de la Préfecture, soit auprès de la Sous-préfecture, soit auprès de la DDETS (Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités).
Les démarches s’effectuent en ligne ou par courrier selon l’organisme. Plusieurs pièces justificatives sont demandées, telles qu’une photocopie de la carte d’identité, des certificats de travail, des attestations justifiant les différents emplois ou situations donnant droit à une période d’ancienneté.
Attention : la durée d’ancienneté est calculée à partir de janvier pour les demandes faites avant le 15 octobre, et à partir du 14 juillet pour les demandes faites avant le 1er mai.
