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Un artisan auto-entrepreneur doit-il avoir une garantie décennale ?

Le statut d’auto-entrepreneur est un régime qui offre de nombreux avantages. Il facilite les démarches administratives en plus de revêtir bien d’autres atouts. Cependant, si vous exercez en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez assurer les éventuels dommages inhérents à votre activité. Si en règle générale une assurance responsabilité civile suffit à cet effet, vous devez également souscrire une assurance décennale si vous êtes un auto-entrepreneur dans le domaine de la construction. Quels risques couvre cette assurance pour votre statut ? Pourquoi avoir une garantie décennale ?

Quels avantages à être auto-entrepreneur dans le bâtiment ?

Le statut d’auto-entrepreneur dans le domaine du bâtiment revêt de multiples avantages. Le premier est son accessibilité, puisque n’importe qui peut devenir micro-entrepreneur dans ce secteur. Si certains choisissent ce statut pour exercer une activité exclusive, il est bien possible de le cumuler avec d’autres activités. Ainsi, vous avez la possibilité d’être un micro-entrepreneur du bâtiment tout en étant salarié, fonctionnaire, demandeur d’emploi, retraité, étudiant, etc.

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Une simple déclaration suffit pour avoir ce statut. Dans le domaine du BTP, ce statut n’exige aucun apport en capital. Toutefois, vous serez soumis à un plafond de CA fixé à 72.500 euros HT. De même, ici, le montant des cotisations sociales est de 22% du CA. En revanche, si vous ne faites pas de recettes, vous êtes exonéré de cotisations sociales et fiscales. Aussi, en souscrivant une assurance décennale par le biais de Decennale.com par exemple, vous bénéficiez d’une franchise de TVA.

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Avec votre statut d’auto-entrepreneur des BTP, vous pouvez ne pas facturer la TVA à vos clients dans la limite de 34.400 euros HT. De plus, un abattement de 50% s’applique à votre CA avant qu’il ne soit imposé. Parallèlement, vous n’êtes pas soumis à des obligations comptables particulières. La tenue d’un simple registre de recettes et de dépenses fait office de comptabilité.

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la décennale pour auto-entrepreneur du bâtiment

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile et décennale auto-entrepreneur ?

Etant micro-entrepreneur, vous exercez votre activité en nom propre. En conséquence, vous êtes responsable de tout dommage que vous causerez à vos clients, fournisseurs et aux tiers. C’est pourquoi la loi exige que vous souscriviez à une assurance responsabilité civile professionnelle (la RC Pro) afin d’éviter que ces éventuels préjudices n’affectent vos finances ou celles de votre famille. La RC Pro est obligatoire pour les auto-entrepreneurs du BTP, de la construction et de l’habitat.

Cependant, en plus de la RC Pro, vous devez également souscrire obligatoirement une assurance décennale si vous exercez votre activité dans le domaine de la construction et du BTP. Ainsi, vous êtes couvert des éventuels dommages pouvant affecter l’ouvrage que vous réalisez et qui relèveraient de votre faute, ceci dans la limite de 10 ans à compter de la fin du chantier. Sont concernés par la garantie décennale auto-entrepreneur, les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et ceux qui la rendent impropre à sa destination. Sont aussi concernés, les malfaçons, les défauts et imperfections relatives à la construction. En fait, la garantie décennale sert à rembourser les frais engagés dans les travaux nécessaires pour rendre l’ouvrage propre à sa destination.

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Comme dans le cas des démarches administratives, vous pouvez bénéficier de certaines souplesses au moment de souscrire une assurance décennale. En plus, vous bénéficiez de prix largement plus abordables que ceux appliqués aux entreprises du BTP qui réalisent des CA plus importants. Par ailleurs, en tant qu’auto-entrepreneur du bâtiment, vous êtes soumis à d’autres obligations.

Par exemple, vous devez mentionnez sur tous vos devis et factures, les informations relatives à votre garantie décennale (coordonnées de l’assureur, couverture géographique, etc.). Aussi, vos clients peuvent exiger la présentation de votre attestation décennale afin d’être sûr que vous êtes effectivement couvert. Vous devez donc être prompt à leur fournir cette pièce

Combien coûte en moyenne une décennale auto-entrepreneur du bâtiment ?

Si les tarifs appliqués dans le cadre de la garantie décennale peuvent parfois paraître élevés, il est important de nuancer. Certaines assurances décennales intègrent aussi une garantie décennale, une garantie protection juridique, une responsabilité civile.

Il est donc évident que le prix d’une assurance décennale varie selon ces facteurs. Cependant, d’autres entrent aussi en ligne de compte : la compagnie d’assurance, la couverture géographique, l’ancienneté, le métier du bâtiment que vous exercez, l’ancienneté, etc. Si vous êtes un auto-entrepreneur du bâtiment ayant au moins 5 ans d’expérience et réalisant un CA de 33.000 euros, vous payez en moyenne :

  • 1.600 euros pour un maçon,
  • 750 euros pour un électricien,
  • 850 euros pour un menuisier,
  • 1.350 euros pour un carreleur,
  • 1.300 euros pour un plombier-chauffagiste,
  • 1.600 euros pour un charpentier,
  • 2.500 euros pour un pisciniste,
  • 5.000 euros pour un étancheur.
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Ces moyennes sont données à titre indicatif. Vous pouvez lire aussi : explications sur le différé d’amortissement.