Assurance logement : quand résilier pour éviter les frais et pénalités ?
Le coût des assurances augmente immanquablement chaque année. Mais pour une raison ou une autre, vous pouvez demander à résilier votre contrat d’assurance logement. Par contre, il faut choisir le bon moment ou avoir le bon motif pour éviter d’avoir à payer des pénalités.
L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire et pour le propriétaire. La loi stipule qu’un logement ou une habitation doit être assuré à tout moment, sans interruption. Raison pour laquelle résilier un contrat parce que vous avez trouvé uneassurance logementmoins chère ne peut se faire qu’après avoir souscrit à cette nouvelle assurance.
Nombreuses sont les raisons qui peuvent vous amener à changer d’assurance habitation. On peut parler des changements de situations : changement de domicile, départ à l’étranger ou à la retraite, divorce, changement d’ordre professionnel, etc. D’un autre côté, vous pouvez également décider de résilier votre assurance habitation parce que vous avez des offres plus avantageuses.
Dès qu’un changement de situation a des répercussions sur les risques couverts, il est impératif d’en informer votre assureur. En cas de déménagement, vous devez en informer votre assureur pour procéder à une résiliation sans pénalités de votre assurance logement. Les changements de situation personnelle comme le divorce ou la perte d’un emploi peuvent également mener à la résiliation du contrat de logement de la part de l’assuré.
Il faut néanmoins noter le fait qu’il est possible de renégocier les termes de son contrat, la résiliation d’un contrat d’assurance logement n’est pas systématique. Pour la démarche à suivre, l’assuré doit informer son assureur dans un délai de 15 jours après la modification de situation personnelle par lettre recommandée avec avis de réception. Si la proposition de l’assureur ne convient pas à l’assuré, la résiliation prend effet automatiquement.
Résilier à échéance du contrat d’assurance logement sans justification
La démarche à suivre pour résilier une assurance logement est simple. Seulement, il faut respecter un certain délai selon que vous résiliez en cours de contrat, à échéance du contrat ou après un an de contrat. Si vous résiliez à échéance du contrat, c’est-à-dire à chaque anniversaire du contrat, vous ne risquez pas non plus de pénalités puisqu’il s’agit de votre droit.
Résilier un contrat d’assurance logement à sa première date d’échéance – au bout d’un an – est possible, et pour cela, vous n’avez à fournir aucune justification. Par contre, il faut effectuer la demande de résiliation avant une date limite précise. Avant la date d’échéance annuelle de votre contrat, votre assureur vous envoie un avis d’information vous rappelant la date d’anniversaire de votre contrat.
L’avis d’information vous informe également sur la date limite pour une éventuelle résiliation à votre initiative. Si vous êtes locataire, sachez que vous n’avez pas le droit de faire la demande de résiliation vous-même auprès de votre actuel assureur. Par ailleurs, la demande de résiliation ne peut être effectuée avant d’avoir souscrit une nouvelle assurance par souci de continuité de la couverture.
Selon la loi Hamon sur le contrat d’assurance logement, après un an, vous pouvez résilier votre contrat auprès de l’assureur à tout moment, sans frais ni pénalités, ni justification. Bien qu’il n’y ait pas de date limite, le principe de la continuité de la couverture reste.
