Pourquoi et comment faire appel à un spécialiste du droit de la construction ?
La construction d’un bâtiment est un projet de grande envergure. Elle fait intervenir différentes parties qui ont chacune des obligations légales. Il s’agit notamment du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des prestataires.
En cas de non-respect d’obligations et pour bien d’autres raisons encore, des différends peuvent naître dans de tels projets. En outre, le terrain du bien à ériger peut également faire l’objet de litiges.
D’ailleurs, les projets immobiliers requièrent presque systématiquement des démarches juridiques avant, pendant et même après les travaux. Dans ce contexte, un spécialiste du droit de la construction vous sera d’une grande importance pour un projet immobilier.
Découvrez pourquoi et comment adopter un bon avocat spécialiste en droit de la construction !
Le spécialiste en droit de la construction : qui est-il ?
Le droit de la construction est l’une des nombreuses branches du droit immobilier. Toutefois, seuls les avocats aguerris et formés pour ce domaine peuvent y intervenir.
Maître Tabordet par exemple dispose de longues années dans ce secteur. Vous pouvez l’adopter pour en tirer les meilleurs bénéfices pour votre projet.
Ce spécialiste en droit immobilier est chargé d’assurer le suivi des travaux tout au long de la construction. Il veille minutieusement au respect des termes du contrat sur les plans technique et financier. À ce titre, ce professionnel maîtrise les rouages du secteur des BTP ainsi que les bases d’une relation entreprise client.
Il connaît aussi les règles qui régissent le secteur du génie civil à comme le Code de la construction et les normes du Documents Techniques Unifiés (DTU).
Le spécialiste du droit de construction est un médiateur entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre. Il peut intervenir avant, au cours ou après la livraison du chantier.
Par ailleurs, vous pouvez recourir à un spécialiste en droit de la construction en cas de litige par rapport à des travaux de gros œuvre. Vous pouvez aussi le faire si vous remarquez des défaillances au niveau de la construction. Il peut s’agir :
De fissures ;
De défauts d’étanchéité ;
D’utilisation de matériaux non adéquats ou de mauvaise qualité.
Un avocat du droit de la construction peut aussi intervenir en cas d’abandon de chantier. Le maître d’ouvrage qui est l’initiateur du projet de construction lui fait appel en cas de désertion du maître d’œuvre ou de retard de livraison.
Ce dernier exemple est d’autant plus récurrent avec les récentes mesures administratives et sanitaires de 2020. Néanmoins, les entrepreneurs, les techniciens et les architectes peuvent aussi faire recours à un avocat spécialisé en droit de la construction pour diverses raisons.
Pourquoi faire appel à un avocat spécialiste de ce droit ?
Le spécialiste du droit de la construction est d’une grande aide en cas de litiges. Il permet en effet de bénéficier d’une expertise pointue. D’ailleurs, en droit de construction, certains textes ou lois dérogent aux principes du droit commun.
Par exemple, à la différence des autres branches du droit commun où les délais de prescription sont harmonisés, ici, elles sont biennales et décennales. Seul un expert du domaine maîtrise ces rouages.
Aussi, un bon professionnel du droit de la construction est habilité à faire des recommandations, quelle que soit la situation. De nombreuses autres complications peuvent survenir en amont d’un projet de construction. Il peut s’agir de :
Litige foncier ;
Problèmes immobiliers ;
Rejet de permis.
Pour éviter d’être confronté à ces situations, il suffit généralement de recourir à un avocat du droit de construction avant le démarrage des travaux.
L’avocat donne des conseils et des avis sur la base de ses compétences et de sa maîtrise des textes du domaine. Il offre aussi un soutien juridique solide en cas de litige.
Au cours de la réalisation des travaux, un désaccord peut survenir au niveau des accomplissements ou des déclarations conduisant à une pénalité.
Ce spécialiste en droit de construction met toutes ses compétences à la disposition du client pour défendre ses intérêts de manière optimale.
En plus, à la différence d’un non initié, il apporte des explications poussées en cas d’incompréhension au niveau des décisions judiciaires.
L’avocat spécialisé en droit de construction aide aussi à rédiger les contrats ou les actes immobiliers. Ce choix est d’ailleurs le plus sécurisé pour être en phase avec la loi tout en mettant en avant ses intérêts.
Les indications pour employer un spécialiste en droit de construction !
De nombreux avocats proposent des services dans le domaine de la construction. Pour choisir le spécialiste le plus adapté, vous devriez suivre certains critères. Commencez par vérifier ses compétences et ses qualifications.
Idéalement, un avocat en droit de construction doit être titulaire d’un diplôme en droit, mais aussi, d’un master en droit de construction.
En outre, tenez compte de son expérience. Plus un professionnel du droit a des années d’expérience, plus il a des connaissances et il est à même de répondre promptement face à diverses situations.
Il maîtrise également le mécanisme de gestion des éventuels litiges qui pourraient survenir. L’expérience permet aussi de connaître la réputation de l’avocat. Vous pourrez avoir une idée de ses qualités et savoir ce qui se dit sur lui dans le milieu professionnel.
Par ailleurs, les honoraires de l’avocat varient en fonction de différents facteurs. Il s’agit entre autres de la notoriété, de l’expérience et de la complexité du litige.
La situation géographique influence aussi le tarif du spécialiste. Vous devez ainsi veiller à avoir un bon avocat qui propose des tarifs raisonnables.
