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Réforme retraite : ce qui change?

journée d’essai pour le gouvernement avec l’appel à une grève lancé par de nombreux syndicats le jeudi 5 décembre. Dans sa forme actuelle, le projet de réforme des retraites pourrait assouplir — un peu — les conditions de la retraite anticipée en raison d’un handicap. Les propositions concernent également les aidants naturels et les pensionnés handicapés. Une

Le Big Bang des retraites arrivera-t-il bientôt ? 2025 selon les souhaits d’Emmanuel Macron. Mais la mobilisation sociale rend les projections très risquées. Sous la pression des syndicats et de la rue, le gouvernement pourrait élaborer son plan de réforme. Ce projet est actuellement basé sur des propositions issues de la première phase de consultation, réalisée en 2018 et 2019. Jean-Paul Delevoye, le Haut Commissaire chargé de piloter l’affaire, les a rendus publics à la mi-juillet.

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Un système universel basé sur des points

La mise en place d’un système universel de retraite. Universel car il est basé sur des règles communes à tous, quel que soit leur statut. Il remplacerait donc les 42 régimes existants actuellement.

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En outre, il ne fonctionnerait plus selon un système trimestriel, mais sur des points. Aujourd’hui, le montant de la pension est calculé, entre autres, en indiquant le nombre de trimestres validés avec le nombre de trimestres requis pour une pension complète.

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Demain, dix contributions en euros auront droit à un point. Et au moment du règlement de la retraite, le total des points sera converti en pension de retraite, au taux de 0,55€ le point, en 2025.

Un exemple pour montrer comment fonctionne le système de pension ponctuelle (Source : Haut-commissariat pour la réforme des pensions) Aujourd’hui, trois conditions pour la retraite anticipée en raison d’une invalidité

Quid de travailleurs handicap dans ce nouveau système ? Jean-Pierre Delevoye veut garder sa retraite anticipée. Il veut même « l’améliorer ».

Actuellement, ils peuvent prendre leur retraite à plein taux entre 55 et 59 ans, sous réserve d’une triple condition :

1 — Bénéficiez d’une période d’assurance totale (= trimestres contributifs trimestres similaires) qui varie selon la date de naissance et l’âge du départ. 129 trimestres (= 32 ans) pour un assuré né en 1964, par exemple.

2 — Compter, au cours de cette période d’assurance (129 trimestres, dans notre exemple), un nombre minimum de trimestres contributifs (109 trimestres = 27 ans, ou 20 trimestres de moins, un maximum). Une personne handicapée qui a passé plus de cinq ans (21 trimestres) sans emploi ou maladie (périodes d’assurance similaires mais non rémunérées) ne peut donc pas avoir droit à une retraite anticipée, même s’il remplit les deux autres conditions.

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3 — Justifier, pendant toutes ces périodes requises, une invalidité permanente d’au moins 50 % ou, pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance du statut de travailleur handicapé (QTHW).

De plus, votre rente de retraite augmente. Ce qui restera le cas, dit Jean-Paul Delevoye.

Demain, plus de deux conditions

Surtout, il veut éliminer la première condition. Par conséquent, seule une période de cotisations assurées serait requise. Cela devrait permettre à un plus grand nombre de personnes d’exercer leurs droits à la retraite anticipée.

Mais pour mieux refléter la réalité des travailleurs handicapés, il serait nécessaire de réduire le temps de cotisation. Pour sortir à l’âge de 55 ans, vous devez avoir travaillé avec un handicap pendant vingt-sept ou vingt-huit ans. Et dix-sept ou dix-huit, à 59 ans. En 2018, moins de 3 000 personnes seulement ont pu bénéficier de ce régime, puisque le conditions sont restrictives, selon le Fonds national d’assurance vieillesse.

Le nombre de départs à la retraite anticipée pour cause d’invalidité a stagné de moins de 3 000 par année depuis 2015. (Source : Cnav) Propositions pour les retraités handicapés

Pour les retraités handicapés, Jean-Paul Delevoye présente également des propositions. De nos jours, les périodes de versement de la pension d’invalidité sont traitées comme des quartiers d’assurance pour le calcul de la retraite de base. Demain, ils gagneront des points en fonction du revenu correspondant aux dix premières années d’activité. Cela serait plus avantageux : « Les points auront strictement la même valeur que les points obtenus dans le cadre de l’activité », insiste le Haut Commissaire.

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En outre, il propose de mettre fin à la retraite d’invalidité dans les régimes des fonctionnaires et dans certains régimes spéciaux. Parce que « ce système conduit à de très petites pensions à jeunes âges ». Avec l’arrivée de la retraite, il n’y aurait qu’un seul appareil pour tous les retraités.

Un appareil plus généreux pour les aidants naturels ?

Et les soignants ? « Un nouveau régime unique de garantie des pensions sera créé », a-t-il promis. Gagnez des points pour les périodes pendant lesquelles l’assuré prend soin d’un enfant ou d’un adulte handicapé, d’une personne âgée en situation de perte d’autonomie ou d’une personne malade.

Des dispositions spécifiques existent déjà aujourd’hui. Les parents d’un enfant handicapé reçoivent automatiquement une augmentation des chambres. Et les assurés qui ont cessé de travailler pour aider une personne atteinte d’un handicap grave aussi droit. Au rythme d’un quart par dix quarts d’attention, jusqu’à un maximum de huit au total. Ce qui est bon marché payé…

Le nouveau système sera-t-il plus généreux ? Réponse en 2020, lorsque le projet de loi sera présenté au Parlement.